Le Sénat va-t-il édulcorer Hadopi ?

L’adoption de la loi Création et Internet, dite « Hadopi », sera donc compliquée jusqu’au bout pour le ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel. Son examen au Sénat commence aujourd’hui et voilà que ses pensionnaires veulent déjà l’amputer d’une mesure majeure.

Plus de suspension de l’abonnement ?

La coupure de l’accès Internet en cas de piraterie est l’un des points majeurs de la loi inspirée du rapport Olivennes. Mais Bruno Retailleau, rapporteur de la loi auprès de la Commission des affaires économiques du Sénat, compte justement lui redonner l’esprit d’origine. Pour cela, Bruno Retailleau, préconise trois mesures : remplacement de la suspension par une amende, annulation du filtrage et développement de l’offre légale.

Selon lui la suspension de ligne peut nuire à l’égalité entre citoyens, chère aux fondements de la République. En effet, les abonnées en zones non dégroupées pourront se retrouver sans téléphone du fait de cette mesure. Concernant le filtrage, il estime que celui-ci pourra nuire au « potentiel d’Internet comme gisement de croissance en France » de par son coût élevé et son intrusivité. Enfin, le développement de l’offre légale, complètement disparu du projet de loi Création et Internet, doit être réintégré (comme le conditionnement des aides publiques au film à sa disponibilité en VODVidéo à la demande (Video On Demand). Service consistant à proposer à la location un contenu vidéo (film ou émission) qu’un utilisateur pourra consult...).

Reste maintenant à savoir si ces préconisations seront suivies par la Commission des affaires culturelles du Sénat et surtout par les sénateurs qui débutent aujourd’hui même l’examen du projet de loi. C’est en tout cas un nouveau revers pour Christine Albanel qui a toujours autant de mal à imposer sa loi.