Hadopi va coûter cher à l'état... et aux FAI

Emmanuelle Alfeef
Par Emmanuelle Alfeef | Publié le 30/09/2008 à 12:00
Source : neteco | Mots-clés : , , | Thèmes : FAI
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Le logo du ministère de la cultureMalgré les oppositions levées contre la loi censée terroriser les amateurs de peer to peerP2P est l’acronyme du terme anglais Peer-to-Peer, que l’on peut traduire en français comme de « poste à poste », ou plus littéralement « pair à pair »..., le ministère de la Culture s’est attaché à calculer le futur coût de la loi HadopiProjet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit l... : environ 6,7 millions d’euros. Cet argent servira d’abord à créer la fameuse Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Il créera 7 emplois, à temps plein. La haute autorité aura pour mission de sanctionner les pirates d’œuvres protégées, en envoyant des avertissements et en demandant éventuellement la suspension de la connexion internet. Ces procédures seront lancées une fois que les ayants droit auront saisi la nouvelle organisation.

Pas d’indemnisation pour les FAI

Universal voudrait que la loi passe rapidementMais cette somme ne compte pas les coûts de repérage des actes de piratage, ni même la fermeture des connexions internet, prévue en cas de récidive. Christine Albanel et son ministère comptent pour sur les FAI et des ayants droits pour financer ces procédures. La question est de savoir si les artistes parviendront à s’y retrouver, entre les bénéfices que devraient leur rapporter une hypothétique chute du piratage, et l’argent qu’ils devront verser pour lutter contre. Les FAI s’étaient déjà élevés contre le projet de loi, publiant un communiqué de presse. Ils estimaient qu’il allait contre leurs intérêts, leur faisant perdre leurs abonnés. Mais la loi n’a pour autant prévu une quelconque indemnisation des frais qu’ils devront engager.

De nombreux opposants

Les audionautes, une association anti HadopiOutre les FAI, certains artistes, mais aussi la CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Autorité administrative chargée de garantir la protection des informations relatives à la vie ... et l’ACERP s’étaient élevés contre le projet de loi « création et internet. La première estimait que les sanctions prévues étaient contraires à l’obligation d’un service ininterrompu de la part des FAI, et l’autre y voyait des possibilités de violation de la vie privée. Plus récemment, c’est un amendement de l’Europe rappelant que la coupure d’un accès à l’information devait faire l’objet d’une décision de justice. Or, l’autorité créée par Hadopi a justement pour mission de sauter cette étape… Mais la loi a bien sûr ses partisans (maisons de disques, certains artistes et cinéastes qui ont peur pour leurs droits) qui semblent plutôt l’emporter. La loi devrait entrer en application dès janvier prochain.

En savoir plus sur la loi Hadopi :

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Commentaires

KeyserSoze 30/09/2008 12:30
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-1+

D'une part l'avis de la CNIL est pris en compte quand ça arrange, et d'autre part, la mis ene place de cette saleté va faire payer les gens encore plus et rendre plus difficle l'accès aux nouvelles technologies pour les plus modestes.

Tout cela est navrant :o

vikin 30/09/2008 12:43
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-1+

6,7 millions d’euros pour 7 emplois hors coûts de repérage des actes de piratage, ni même la fermeture des connexions internet.
Le gouvernement utilise le mode de calcul des majors ?

Citation :les bénéfices que devraient leur rapporter une hypothétique chute du piratage

Ils en sont encore à un piratage = une vente perdue.

Citation :Mais la loi a bien sûr ses partisans (maisons de disques, certains artistes et cinéastes qui ont peur pour leurs droits) qui semblent plutôt l’emporter.La loi devrait entrer en application dès janvier prochain.

Par contre lorsqu'il s'agit de baisser les taxes , le gouvernement c'est bien se cacher derrière les lois européennes.
la loi du plus riche fort ?

Anonyme 30/09/2008 12:45
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--1+

Nous n'allons tout de même pas plaindre les FAI qui se sont fait pas mal d'argent avec les téléchargements sur le net.
Et l'argument de perdre des abonnés n'est pas un argument de taille, puisque la loi s'appliquera à tous les FAI, donc les uns comme les autres ne verront pas leurs nombres d'abonnés diminuer, surtout avec l'augmentation croissante du nombre d'internautes.
C'est donc de la pure mauvaise foi de leur part.

SuseX 30/09/2008 13:42
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-1+

et pourquoi sanctionner le titulaire de l'abonnement et non pas l'utilisateur du pc hébergeant ou téléchargeant des fichiers protégés ?

KeyserSoze 30/09/2008 13:49
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-0+

Ce serait beaucoup plus compliqué de remonter à ça. L'abonnement est au nom de ma copine, je la vois pas me balancer [:barbara gourde]

SuseX 30/09/2008 14:03
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-1+

prenons le cas d'une entreprise : un employé télécharge, du coup l'ensemble de l'entreprise est coupée d'internet.

autre exemple : les immeubles avec internet compris dans le loyer de chaque appartement. Un locataire télécharge, donc tout le batiment doit être coupé ?

vikin 30/09/2008 14:04
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-1+

SuseX a écrit :

et pourquoi sanctionner le titulaire de l'abonnement et non pas l'utilisateur du pc hébergeant ou téléchargeant des fichiers protégés ?



loi DADVSI

ac333 30/09/2008 14:24
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-1+

le seul truc a faire avec hadopi c'est de surprotèger tous se qui traine sur le net en utiliser des log de cryptage par exemple ou même il suffit d'un reseau bien securisé pour pas être enmerder le vrai problem c'est les balances qui bosseron pour hadopi inquonito est s'infiltrerons sur les board warez pour faire fermer les sites relever des ip etc.. sa c'est un réel danger & une vrai guerre devra être mené pour eradiqués se probleme !

Anonyme 30/09/2008 14:33
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-1+

Ha oui tiens, la loi DADVSI!
On l'avais (presque) oubliée celle là.....

On est mal barrés...

Et puis aussi :

"Nous n'allons tout de même pas plaindre les FAI qui se sont fait pas mal d'argent avec les téléchargements sur le net."
--> Les fai se font de l'argent en vendant un service de connexion à internet. Une fois encore, tu peux soit télécharger des oeuvres libres de droit (si si, ça existe encore....un peu) soit télécharger en ayant conscience que c'est du piratage (c'est comme graver un CD quand tu n'as pas l'original) mais ça, c'est un autre discours, les FAI ne sont pas responsable de ton comportement.
Et c'est la même chose ici, les FAI n'ont pas a payer si tu télécharge de manière illégale (tout comme tu ne devrait pas payer parce que tes banques ont des fonds d'investissement bidons qui se cassent la gueule)

Enfin, chacun défend son point de vue... et puis tout et histoire de mauvaise foi dans ce genre de débats... (Qui aura la plus grosse?)

Anonyme 30/09/2008 15:36
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-0+

Cet hadopi est aussi absurde que si l'on faisait payer les sociétés d'Autoroute pour tout ceux qui abusent de la vitesse.
De plus qu'est ce qui empechera les internautes de masquer-camoufler leur Ip ou de télécharger au bureau ?
Tout cela est bien flou et c'est surtout une gabegie de moyens mis en oeuvre pour assurément peu de résultats.

jun2 30/09/2008 19:50
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-0+

Je sais pas, j'achète très peu de disque, essentiellement à l'étranger, du coups, je me sens pas franchement concerné par cette loi...

mansonik 30/09/2008 23:11
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-1+

Belle france...
Ils vont juste réussir a tuer le marcher d'internet, ce qui va créer un chomage inconsidérable et apres ils vont nous saoulé avec leur % du chomage en hausse, le gouvernement devrait prendre ( a ce niveau la ) exemple sur l'Espagne.
Moi perso j'ai jamais rien payer depuis que j'ai internet et 'jen suis fiere, 20€ pour un album alors que c'ets le prix d'un abonnement internet avec le quel tu en a 3000 des albums a la journée.... Faut pas déconné non plus...
De plus, le marcher de la fibre optique n'a pas grand intéré si ce n'est que les vitesses d'upload (50mo/s) et de download(100mo/s)[De memoire].. Et sa sa sert pas a afficher les pages internet :o
Enfin, moi ce que j'en dis..C'est que ce sont de beau parleur, mais le petit peuple continura toujours a contouné les loi!

KeyserSoze 01/10/2008 08:14
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-0+

20 euros pour un album, je confirme ça fait un moment que tu n'en as pas acheté :o

dangon 01/10/2008 09:20
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-1+

Ce sera ENCORE une nouvelle taxe que nous devrons TOUS payer et cela fera du pognon en plus pour sarko et sa copine!!

Earm 01/10/2008 17:07
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-1+

Lol, bah de toute façon si les prix augmentent, c'est des clients en moins pour les FAI et vu la récession qui s'annonce, c'est pas trop conseillé.
Au pire, le jour où un gars se voie couper sa connexion internet, ou que l'on voie qu'il a fait du peer-to-peer, direction cour européenne des droits de l'homme et comme les juges européens n'aiment pas trop qu'on outre passe les principes posés par la convention européenne et qu'ils adorent condamner la France, patrie des droits de l'homme (y parait), à mon avis, le premier qui va avoir assez de culot pour aller aussi loin, il va avoir tellement de sous qu'il va pouvoir se mettre à la fibre jusqu'à la fin de sa vie....
On nous prend tous pour des voleurs....
Tu surf, tu vas forcément télécharger illégalement, donc faut qu'on te contrôle.
Tu vas dans un magasin, t'achètes un truc mais il sonne, le vigil vient pour vous fouiller. (Moi j'ai toujours refusé, et j'ai faillit porter plainte une fois quand on m'a prit mon plastique)
Au final, ce sont EUX les voleurs. Ils se mettent hors la loi, mais eux c'est normal, c'est pour pas perdre de pognon, par contre, si toi tu veux pas perdre ton pognon en volant, là on te tape sur doigts avec une épée (coté lame).
Rien est relatif dans cette société.
Bientôt on te fera payer avant d'entrer dans un magasin pour prévenir le vol. C'est totalement ridicule.
On est gouverné par des tarés, tous autant qu'ils sont.

shooby 01/10/2008 18:56
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-1+

6,7 millions pour 7 emplois : Il y a des amis qui nous sont cher, il y en a d'autres (pour le gouvernement) qui vont nous coûter cher !

Sinon le problème n'est pas de se dire que cette loi va coûter chere, le problème est que toutes les lois qu'ils passent coutent chere (bonus-malus ...)

Anonyme 02/10/2008 16:56
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-1+

Le problème c'est la vision qu'a le gouvernement. Un utilisateur pirate car il aime ça.
Non Mr le gouvernement, c'est parce qu'on n'a plus de pognon et qu'on a quand même envie d'écouter quelque chose.
Mais imaginons quand même qu'ils arrivent à tous sécuriser ...
Ben c'est le matériel qui va s'effondrer, ben oui qui va acheter un baladeur mp3 4 Go si il n'a pas de musique et pareil pour les lecteur de salon, lecteur DVD etc etc ...
Humm ... Bravo vous allez encore plus tuer l'économie.

shooby 02/10/2008 19:00
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-1+

Le pire est qu'on trouve des entreprises qui à la fois vendent des appareils pour lire les MP3 ou les DIVX, et disposent des maisons de disques ! Donc elles vendent des appareils mais interdisent qu'on les remplissent !!!!!!!!!!!!!

vikin 02/10/2008 23:41
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-0+

shooby a écrit :

Donc elles vendent des appareils mais interdisent qu'on les remplissent !!!!!!!!!!!!!



Illégalement.

Mag1 c Wind0w 03/10/2008 01:35
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-1+

Bon, je vais être franc: je suis totalement opposé à la loi Hadopi!
Seul le boycott massif des certains sites permettrait de se manifester...

Malheureusement, la France n'est plus un pays libre...
Je suis totalement dégouté par ce pays et ce gouvernement!
Seuls les riches bourrés de frics (qui gagnent une paye de 4500€/mois) sont privilégiés!
Deplus, quand on voit le prix des CD (et les "soit-disant" chanteurs...), des DVD (regardez-vous 500 fois les films que vous achetez en DVD? Non...) et des logiciels (1350€ pour Photoshop CS3 Extended... OK, il y a des alternatives libres, mais bon, les entreprises utilsent souvent des logiciels commerciaux... De plus, croyez-vous que nos ados ont les moyens d'acheter des jeux vidéos coûtant 50€ touts les mois? Cela m'étonnerai...), il y a de quoi être scandalisé!

mansonik 22/10/2008 00:43
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-0+

KeyserSoze a écrit :

20 euros pour un album, je confirme ça fait un moment que tu n'en as pas acheté :o




19€ pour un album qui vien de sortir :o


shooby 22/10/2008 11:20
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-0+

vikin a écrit :

Illégalement.




Selon quel critère ? Le leur (où on est pirate même si on télécharge pour tester avant d'acheter le CD) ou un plus "objectif" ?

vikin 22/10/2008 13:05
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-0+

shooby a écrit :

Selon quel critère ?



la loi
shooby a écrit :

(où on est pirate même si on télécharge pour tester avant d'acheter le CD) ou un plus "objectif" ?



Il n'y a pas de période d'évaluation pour un CD.
Tu ne peux pas légalement télécharger sans l'accord de l'ayant-droit.

shooby 22/10/2008 14:37
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-0+

Etant donné que les majors ont un peu aidé a faire que la loi les mettent a leur avantage cette notion ne vaut plus sa valeur étalon ! Tu sais comme moi qu'ils jugent tout le monde pirate, du simple cas que jai présenté plus haut (et qui n'a rien de pirate) au vrai pirate qui font ça pour se faire du fric sur leur dos !

vikin 22/10/2008 15:09
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-0+

shooby a écrit :

Etant donné que les majors ont un peu aidé a faire que la loi les mettent a leur avantage cette notion ne vaut plus sa valeur étalon !



Même si tu as raison sur le fond ce genre d'argumentation ne tiendra pas devant un tribunal. ;)

shooby a écrit :

Tu sais comme moi qu'ils jugent tout le monde pirate



C'est sur que cette loi c'est Coupable jusqu'à la preuve du contraire

shooby 22/10/2008 17:10
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Non, c'est coupable MEME si preuve du contraire !

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