Malgré le Parlement européen, la loi Hadopi devra passer
Source : PC Inpact | Mots-clés : parlement, europeen, hadopi | Thèmes : P2P – peer to peer
Hier le Parlement européen votait l’amendement 138 qui empêche qu’un citoyen soit privé de liberté d’expression et d’information sans une décision préalable de justice. Un coup dur de plus pour la loi HadopiProjet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit l... qui propose justement de couper l’accès des abonnés pirates de manière unilatérale. Pourtant aujourd’hui Christine Albanel, ministre de la Culture en charge du projet nie le fait que cet amendement puisse mettre des bâtons dans les roues de l’Hadopi.
Un passage en force ?
Selon Guy Bono, député européen et coauteur de l’amendement avec Daniel Cohn-Bendit, Nicolas Sarkozy, actuel président de l’Union européenne, pourrait « être tenté à un moment donné par un passage en force. » Du coté du ministre, cet amendement n’est pas non plus important et Christine Albanel « tient donc à rejeter catégoriquement l’interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s’opposent à la défense des droits des créateurs. »
En effet pour le ministre de la Culture, il n’existe aucun rapport entre la coupure d’accès Internet et les libertés fondamentales : « Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux. » Reste maintenant à Christine Albanel la possibilité de faire voter la loi en vitesse avant la validation finale des votes européens (l’amendement vient de passer seulement en première lecture) qui se terminera en 2009.
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Et les FAI ne sont pas plus d'accord au fait...
@KeyserSoze : Avec quoi ne sont-ils plus d'accords ?
Mme Albanel, relisez les droits fondamentaux des droits de l'homme, liberté d'expression, de diffusion de ces idées. Nul ne peut les restreindre ! Nul !
Article 18 & 19 : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
Bonne lecture fifille !
Si ils faisaient la loi HADOPI, certaines association porteraient donc plainte au près de l'Europe... Voir (?) au près de l'ONU !
Voter avant la loi hadopi ne résoudra pas le problème.
Les textes communautaires s'imposent aux législations des états membres.
Une directive ou un règlement ont une valeur supérieure à une loi française.
@lolotux
Le "Pourquoi d'Hadopi" peut éventuellement étre considéré comme une atteinte à l'article 18 et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ... sans pour autant justifier l'infraction de contrefaçons.
Mais ce qui est surtout choquant, c'est le "Comment d'Hadopi" qui supprime le droit à un procés équitable de l'article 10 (http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#a10) ... et donc un des principes de base démocratique qui est la séparation des pouvoirs (http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9paration_des_pouvoirs)
@lolotux
Le "Pourquoi d'Hadopi" peut éventuellement étre considéré comme une atteinte à l'article 18 et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ... sans pour autant justifier l'infraction de contrefaçons.
Parce que aujourd'hui j'exprime mon opinion !
Or sans internet, je ne pourrais pas le faire aussi facilement....
Donc cela restreindrait la liberté de parole, d'opinion et de leur diffusions !
Mais ce qui est surtout choquant, c'est le "Comment d'Hadopi" qui supprime le droit à un procés équitable de l'article 10 (http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm#a10) ... et donc un des principes de base démocratique qui est la séparation des pouvoirs (http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9paration_des_pouvoirs)
Bien sur, je suis entièrement d'accord avec toi. La justice doit se prononcer pour qu'une quelconque sanction soit appliquée !
Et en effet la séparation des pouvoirs (pour une garantir le plus possible) l'impartialité des choix et des décisions !
En fait, cette dame dit n'importe quoi pour se faire mousser. Et cela fait des années que cela dure. C'est son habitude.
Bref, elle doit sentir arriver sa fin et c'est son chant du cygne.
En tous cas, Au-revoir Christine, je ne te regretterai pas.
Tout cela pour préserver les revenus de quelques grosses majors et distributeurs... C'est comme la crise financière ou c'est le plus grand nombre des citoyens qui vont devoir payer pour préserver les privilèges de quelques uns qui ont tout intérêt à préserver leurs privilèges et leur modèle économique. Et après tout si au passage cela peut au passage assoire un peu plus la peur et le pouvoir du gouvernement pour mieux controler les gens, alors l'économique comme le politique retrouvera ses billes...sauf les internautes bien sûr...et pour combien de temps ? plus très longtemps à mon avis.
Quand le gouvernement craint le peuple, c'est la liberté. Quand le peuple craint le gouvernement, c'est la tyrannie.
_ Thomas Jefferson _