The Pirate Bay, mininova et autres Snowtiger ont peut-être trouvé un pays où se réfugier en cas de problème : par un précédent judiciaire, l’Espagne a déclaré ces sites hébergeurs de liens torrentsForme d’échange de fichier peer-to-peer nécessitant au préalable de récupérer un fichier appelé .torrent. Contrairement à la plupart des systèmes de p... légaux.

Sharemula le précurseur

Le serveur Sharemula était dans le collimateur de la justice espagnole depuis 2006, 5 personnes ayant même été arrêtées. Un premier jugement avait conclu que le site ne faisait rien d’illégal puisqu’il ne proposait que des liens, et cela sans but commercial. Ce sont les grands industriels de la musique, tels que Columbia, Warner ou encore Univesal qui avaient porté plainte. La cour a ensuite rejeté leur appel en décrétant que finalement, lucratif ou non, le procédé était légal. Cela laisse donc le champ libre à tous les sites recenseurs de liens torrents, à la condition qu’ils n’hébergent pas de fichiers protégés par des droits d’auteurs.

Une autorisation officielle, parmi des vides juridiques...

En fait, l’Espagne n’a fait qu’autoriser officiellement ce qui est permis officieusement ailleurs : il n’existe pas encore de directives européenne sur les échanges sur internet d’œuvres protégées, même si des débats sont en cours. Et dans les différents pays de l’Union, tout se décide au fur et à mesure des procès. En France, c’est avant tout le piratage qui est condamné. Aucune loi n’interdit l’utilisation des logiciels servant à faire du peer to peerP2P est l’acronyme du terme anglais Peer-to-Peer, que l’on peut traduire en français comme de « poste à poste », ou plus littéralement « pair à pair »... ni les sites distributeurs de torrents puisqu’ils ne sont pas hébergeurs de fichiers. Et la loi hadopiProjet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit l... continue dans cette lignée en proposant des moyens pour les sanctions. Mais de toute manière, interdire ce type de site ne ferait que les délocaliser dans des pays plus permissifs… En Allemagne, un länd avait résolu le casse-tête en ne poursuivant en justice que les personnes qui téléchargeaient pour plus de 3000 euros de fichiers. Une tolérance qui pourrait faire des emules ?

Des articles sur la loi hadopi :
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