L’Association des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunication (AFORST), qui regroupe la plupart des opérateurs alternatifs en France, vient de réclamer auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) qu’elle condamne France Télécom pour “violation de ses obligations réglementaires”.

L’opérateur historique serait en effet responsable d’un préjudice de 392 millions d’euros pour l’année 2006.

L’AFORST s’en prend à France Télécom

Selon l’AFORST, France Télécom n’a pas tenu ses “obligations d’orientation (de ses tarifs) vers les coûts”, et a maintenu des marges “autour de 30%, au-delà de la marge réglementaire de 10%”. Avec de telles pratiques dénoncées par l’AFORST, qui regroupe notamment SFR, Neuf Cegetel, Telecom Italia ou encore Bouygues Telecom, c’est un préjudice de 392 millions d’euros qui aurait été causé par l’opérateur historique.

En outre, l’association a également demandé une révision des prix de France Télécom, “pour les mettre en conformité avec une orientation sur ses coûts réels.” L’ARCEP ne s’est pas encore prononcée sur cette demande, mais pourrait saisir un tribunal si elle estime cela nécessaire.