Et si la taxe de copie privée disparaissait ? Saisi par les acteurs du monde de l’électronique grand public, le Conseil d’Etat, plus haute autorité en France a procédé le 11 juillet à l’annulation d’une décision de la Commission Copie Privée publiée en juillet 2006 concernant la taxe sur les baladeurs et autres enregistreurs numériques de salon. Remettant en cause le calcul de cette taxe, basée sur le principe qui tolère une copie dans un cadre privé, le Conseil d’Etat a déclaré que la commission n’avait pas distingué les usages licites et illicites.

Coup dur pour la Commission

Rappelons que la Commission taxe allégrement depuis quelques années tous les supports de stockage, du baladeur MP3Codec audio compressé qui est devenu le principal format utilisé sur Internet et par les baladeurs numériques. Le MPEG-1 (ou MPEG-2) Layer 3, dit MP3,... au disque dur multimédia. En remettant en cause le mode de calcul pour les enregistreurs et autres baladeurs, le Conseil d’Etat jette un vrai pavé dans la mare et il y a fort à parier que les autres appareils, taxés selon le même principe de calcul, seront également bientôt concernés. C’est en revanche une petite victoire pour le Syndicat des fabricants de matériel électronique, tout comme pour les associations de consommateurs qui n’ont cessé de manifester contre les hausses du prix de leurs supports de stockage préférés.

6 mois d’attente

L’annulation interviendra le 31 décembre 2008, ce qui laisse 6 mois à la commission pour revoir son mode de calcul. Pour rappel, cette commission qui gère la taxe de la copie privée est composée essentiellement de représentants de l’industrie audiovisuelle et si la décision du Conseil d’Etat a bien été actée par la Commission, celle-ci a déjà fait savoir qu’elle n’abandonnerait pas ses revenus et pourrait même paradoxalement augmenter cette taxe. La bataille s’annonce compliquée, il ne reste plus qu’à espérer que le consommateur, pris entre ces deux rouleaux compresseurs, ne payera pas une fois de plus les frais de ce qui s’annonce comme un enjeu politique majeur du second semestre.