La riposte graduée contrée par l'Europe

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 30/06/2008 à 10:40
Source : Tom's Guide | Mots-clés : , ,
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Commission EuropéenneLes députés européens viennent de rendre un avis pour le moins défavorable à la riposte graduée, prévue par le projet de loi Création et Internet (Hadopi) et soutenue par Christine Albanel, ministre de la Culture.

Il s’agit d’un amendement qui précise qu’il n’est pas possible d’imposer des mesures de filtrage aux fournisseurs d’accès à Internet et aux opérateurs télécoms « aux fins de la détection, de la poursuite et de la prévention de toute violation des droits de propriété intellectuelle par des utilisateurs ».

L’Europe s’oppose officiellement

C’est un revers pour le moins gênant que la loi Hadopi et ses supporters vont devoir essuyer de la part du parlement européen. Avec le nouvel amendement voté par celui-ci, il ne va plus être possible d’imposer un filtrage obligatoire aux fournisseurs d’accès, et ce même sous couvert de lutte contre le piratage. Le parlement européen s’était déjà exprimé contre cette mesure de riposte graduée, avec ce nouvel amendement, il confirme son opinion dans ce sens.

« L’adoption de cet avis rappelle que les mesures de filtrage obligatoire sont considérées par le parlement européen comme disproportionnées, inefficaces et en contradiction avec la protection de la vie privée », indique le député Guy Bono. L’amendement en question précise toutefois qu’un pays peut toujours avoir la possibilité de contourner cette interdiction de filtrage, à condition qu’il obtienne préalablement la permission exceptionnelle de la Commission européenne.

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Commentaires

Xjet 30/06/2008 11:06
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-5+

tous avec L'Europe, contre la France lol

xcessiv 30/06/2008 11:35
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-2+

+1 Xjet
C'était obligé, et là ça fait mal...

Sundevil 30/06/2008 11:46
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-2+

Pour une fois que l'Europe sert a quelque chose :)

Marquant_Benjamin 30/06/2008 11:50
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--3+

L'europe sert Sundevil...

Anonyme 30/06/2008 12:06
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-2+

Sans vouloir insister ou parler d'un quelconque complot contre les citoyens. Ce genre de loi ou la répression est de mise, commence a s'infiltrer un peu partout dans le monde et ses adeptes ont l'air d'être des bigbrothers fraichement diplômés. Sarkozy a l'appui.
Heureusement qu'il ya de fortes voix qui sont contre.

suseX 30/06/2008 12:14
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-0+

l'europe a rendu un avis, donc ça veut dire que la france peut ne peut pas en tenir compte ou elle est obligée de suivre cet avis ?

xcessiv 30/06/2008 12:21
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-2+

Elle doit suivre cet avis...
Mais elle peux obtenir un accord exceptionnel...

Si tout le monde n'était pas si gourmand, je suis certain que cela irait mieux...

Niar 30/06/2008 12:36
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-2+

En tout cas, ça fait plaisir :)

leniarf 30/06/2008 12:39
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-2+

Heureusement que l'Europe est présente pour que l'on reste encore dans un etat de droit afin que l'on ne devienne pas comme le "model" chinois!

xcessiv 30/06/2008 12:39
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-2+

ça fait plaisir, mais cette loi ne tenais pas debout...

Elle ne pouvais pas fonctionner :

1. respect de la vie privée
2. faisabilité de bloquer internet à une famille
...

noldarn 30/06/2008 12:42
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-0+

Citation :« L’adoption de cet avis rappelle que les mesures de filtrage obligatoire sont considérées par le parlement européen comme disproportionnées, inefficaces et en contradiction avec la protection de la vie privée »

Tout a fait d'accord : comme quoi on peut occuper de hautes fonctions et avoir un cerveau !

ORIONA 30/06/2008 14:20
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-0+

Par contre cela est franchement risible de voir
que c'est l'Europe qui fait un cours à la France
sur la démocratie .
Parce que moi depuis un certain temps je me disait que Sarko
voulait tout bonnement foutre notre constitution à la poubelle
Mais cela ce trouve c'est ce qu'il cherche à faire
pour avoir le contrôle total sur nos vie .
Il va quand même essayer de passé sa putain de loi autrement
comme il a fait avec sa constitution Européenne .

xcessiv 30/06/2008 14:29
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-0+

Ce genre de loi ne passera pas, et même si dans nos pire cauchemards elle passe, elle ne sera pas applicable...

pastigo 30/06/2008 15:08
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-2+

Citation :L’amendement en question précise toutefois qu’un pays peut toujours avoir la possibilité de contourner cette interdiction de filtrage, à condition qu’il obtienne préalablement la permission exceptionnelle de la Commission européenne.


en gros, il reste plus pour pascal nègre à faire reconnaitre le telechargement illegal comme acte de terrorisme.

ahaha!
il va le faire en plus, il en est capable.

Refhi 30/06/2008 15:44
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-2+

Vive l'europe :)

Sundevil 30/06/2008 20:08
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-0+

Citation :L'europe sert Sundevil...


Sa pour servir elle sert, mais qui ? c'est la vrai question, car on a pas toujours l'impression qu'elle sert ces concitoyens.

ORIONA 01/07/2008 07:51
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--2+

Ces concitoyens ou ces cons citoyens ?????????????????????????????????????????????????????????????

aviat17 01/07/2008 11:39
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-2+

Salut les gens,
C'est très bien, mais outre le fait que la communauté peut exceptionnellement autoriser ce filtrage, et surtout que notre SARKO "National" prend à compter de ce jour la Présidence de l'Union, la vigilance reste de mise, car tout peut arriver avec lui.
A+

Sundevil 01/07/2008 15:23
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-0+

Les 2 ;)

Mag1 c Wind0w 01/07/2008 23:57
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-1+

En espérant que cette loi ne passera pas, car Internet est le seul endroit où l'on est (un peu) libre...

xcessiv 02/07/2008 09:25
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Mag1 c Win d0w : Tu as lu la news ?

shooby 02/07/2008 11:01
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Décidemmeent en ce moment sarkozy n'est pas à la fete, entre ça, son traité simplifié qui a pris l'eau ou sa taxe sur le pétrole remise en cause apr ses collègues européens ! Et il en a pour 6 mois comme ça, très probablement

dandu 04/07/2008 00:33
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Donc l'Europe est pour le piratage, et ben c'est du propre :o

ORIONA 04/07/2008 07:56
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-0+

Pour ma part je préfère dire Flibustiers
cela fait moins terroriste
et puis eux ce sont tous des pirates, et de la pire espéce
ce sont eux qui nous vols en longueur d'années, alors ils peuvent tous ce faire voir chez les.......................!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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