Hadopi : La Sacem salue l'adoption du Conseil des Ministres

Nous vous informions hier que le projet de loi Hadopi (“Création et Internet”) a été adopté mercredi par le Conseil des ministres.

Si cette adoption a provoqué un tollé auprès des associations de consommateurs et d’internautes, la Sacem voit d’un tout autre oeil ce projet de loi de son côté, et se félicite de cette adoption.

La Sacem compte sur la loi Hadopi

Dans un communiqué de presse publié cette semaine, la Sacem, qui annonce des pertes constantes sur l’année 2007 et le début de l’année 2008, s’en prend tour à tour aux fournisseurs d’accès à Internet, à la refonte du financement du service public (duquel découle une partie des revenus de la Sacem) ou encore aux fabricants de matériels informatiques, qui sont accusés d’« avidité », ainsi que « certaines organisations de consommateur, [qui] tentent d’affecter gravement les revenus issus de la copie privée. »

La Sacem compte donc fortement sur cette loi pour rétablir un certain équilibre pour ses revenus, en chute depuis des années. « Alors que la France doit faire face au développement continu des téléchargements et mises en ligne illicites de contenus protégés, le projet de loi “Création et Internet” offre une opportunité pour confirmer la collaboration entamée entre les acteurs de la culture, de l’audiovisuel et d’Internet et pour disposer d’une réponse adaptée et pédagogique à ce phénomène », indique le communiqué.

Le projet de loi Hadopi doit encore être examiné par le Sénat, ce que Christine Albanel voudrait rendre possible avant cet été afin que la loi soit adoptée à la rentrée.

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