Le Conseil d'État valide la riposte graduée
Source : Tom's Guide | Mots-clés : loi, hadopi, piratage
C’est une petite victoire, cette semaine, pour le ministère de la Culture, qui publie sur son site Internet un communiqué de presse afin d’avertir que le projet de loi “Création et Internet”, communément appelé Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) a été validé par le Conseil d’État.
Le texte devrait donc passer devant le prochain Conseil des ministres le 18 juin prochain.
Le projet progresse vers une loi
Rappelons que le projet de loi Hadopi a pour but, une fois de plus, de légiférer sur les téléchargements d’oeuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet. Cette nouvelle couche, appliquée soigneusement par le gouvernement sur l’épais mur de lois déjà existantes, doit notamment appliquer un concept de riposte graduée. Ainsi, un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal pourra faire l’objet d’un, puis deux avertissements écrits, envoyés par mail ou par lettre recommandée. En cas de récidive, l’internaute pourra voir son abonnement suspendu pour une durée variable, probablement entre un mois et un an.
Ce projet de loi, qui découle de la commission Olivennes lancée en 2007, a créé de vives réactions sur Internet. Le magazine SVM, pour ne citer que lui, a rapidement lancé une pétition à l’encontre de cette loi, en dénonçant par exemple une mesure « inefficace et indigne d’une économie actuelle » ou encore de ne montrer « de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards. » Il va donc falloir attendre le 18 juin pour que ce projet de loi soit débattu en Conseil des ministres, ce qui pourrait donner naissance à un nouveau projet.
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C'est toujours mieux que 5 ans de prison et 300 000€ d'amende comme avant ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conse [...] t_(France)
c'est scandaleux:au lieu de donner des leçons à la chine, la france devrait balayer devant sa porte!!
en chine, on peut pirater comme on veut alors qu'en france non!le gouvernement fr est tellement derriere l'industrie qui lui rapporte du fric.saloperie de gouvernement!
"C'est toujours mieux que 5 ans de prison et 300 000? d'amende comme avant ..."
Je crois que ça sera toujours d'actualité après la loi. La prison et les 300 000? c'est éventuellement en bonus en plus de ta coupure d'abonnement internet... Mais ça biensur, ils évitent de trop en parler.
Ah ... je pensais que ça remplaçait la peine précédente ... Mais bon un avertissement est pas si mal ca peur en refroidir quelques uns sans pour autant leur pourrir la vie.
"envoyés par mail"
J'imagine bien tout les problèmes que cela implique avec les détections de ces mails en SPAM, le classement automatique dans le 'courrier indésirable'...
Sans compter du fait que l'on peut posséder plusieurs boîtes mail, ne s'en servir que de certaines, ne pas consulter ses mails etc...
Une question : Si je télécharge 3 fichiers sur emule et que je me fais attraper, est-ce que je vais recevoir un mail, une lettre recommandée et une coupure d'abonnement en une seule fois ?
Il va falloir surveiller les dérives du système...
Moi si que choque c'est pas le fait de vouloir empecher le téléchargement illégal mais le fait de demandé au FAI de participé se qui avait déjà était demandé mais qui avait était refusé de la par des FAI. Mais la l'état a trouvé le moyen que les FAI et l'état y gagne comment simplement si on se fait attrapé apres les avertissements. On nous coupe internet mais on doit continué a payé l'abonnement
Reste toujours la solution d'aller télécharger via un hotspot
Pas près de recevoir du courrier sur ce coup là...
Sinon, les concepteurs de P2P travaillent sur le cryptage des données et là ce sera la mort définitive du flicage sur internet : on est pas prets de décrypter une trame cryptée sur 256 bits durant les 15ms qu'elle met à transiter entre internet et notre PC...
Dans un réseau P2P ça ne sert à rien de crypter les données échangés puisque au final tu es obligé d'avoir en clair dans ta trame TCP/IP l'ip de destination si tu veux que les routeurs te ramènent les données jusqu'à ta maison.
Le meilleurs moyen est de passer par un proxy anonyme, mais c'est difficile à trouver et souvent très lent...
ça serait bien qu'ils dépensent autant d'énergie pour créer des offres valables de téléchargement légal.
http://www.infos-du-net.com/actual [...] aduee.html
continuer à payer l'abonnement alors qu'on en est suspendu?du n'imoprte quoi!je suis tellement enervé d'un tel acte?la france mieux que la chine?
tout pour les grosses boites de toute façon!vivement que ca pete!!consommateur reveillez-vous!
je ferais opposition au prelevement si ca m'arrivait.evidement que je risquerai d'avior des soucis à cette suite mais je ne me laisserai pas faire quite à faire la une des journaux...car j'en ai trop marre de quelle façon se font avoir les consommateurs en france!!