La copie privée dans la ligne de mire du gouvernement

Éric Besson, récent secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, vient d’affirmer vouloir revoir en profondeur le mode de fonctionnement de la commission chargée de la copie privée.

Vers une modification des prélèvements

C’est cette même commission qui fixe les rétributions que le consommateur paye sur les baladeurs, DVD, disques durs ou musicphones. Rappelons qu’elle fut créée en 1985 par Jack Lang pour compenser les pertes dues à la copie privée qui est autorisée, contrairement au piratage. À l’époque le moyen le plus populaire et facile d’exercer ce droit était la cassette audio.

« La commission a été créée avant l’ère du numérique », avoue lui-même Éric Besson. Cette évolution est aussi voulue par les industriels représentés notamment par le Simavelec et son délégué général Bernard Heger : « Il faut complètement redéfinir le mode de calcul des montants prélevés sur les appareils numériques, sans se baser sur la durée d’enregistrement. Cela ne veut plus rien dire alors que des appareils d’un téraoctet permettront bientôt de stocker de la musique pour toute une vie. »

Selon la lettre de mission du Premier Ministre adressée à Éric Besson lors de sa prise de fonction en avril, des propositions devront être trouvées avant l’automne. Le secrétaire d’État n’aura donc pas perdu de temps en lançant les consultations dès aujourd’hui. Après le lancement des Assises du numériques, c’est donc le seconde chantier d’envergure d’Éric Besson dans le domaine.

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