Une page de plus se tourne dans l’histoire du droit d’auteur sur Internet.

Dailymotion, qui était accusé de violation des droits d’auteurs des humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred, vient d’être disculpé par le tribunal de grande instance de Paris, qui confirme le statut d’hébergeur du site.

Lafesse perd une seconde fois

En 2007, Jean-Yves Lafesse a traîné plusieurs sites de partage de vidéo en justice, les accusant de violer ses droits d’auteur en diffusant ses œuvres sans son autorisation. Parmi eux, Dailymotion, contre qui le procès s’est éternisé jusqu’à cette semaine. En effet, en décembre dernier, la demande de l’humoriste a été rejetée avant que celui-ci soit condamné à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à Dailymotion. Mais l’histoire ne s’arrête bien sûr pas là puisque Lafesse a fait appel au lendemain du premier procès, en indiquant qu’il apporterait les preuves demandées par le tribunal, indiquant qu’il est bien propriétaire des vidéos en cause.

Aujourd’hui, cette longue bataille juridique n’aura pas suffi pour que l’humoriste obtienne gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a souligné, une fois de plus, le caractère d’hébergeur de Dailymotion. À ce titre, le site ne peut pas être tenu pour responsables des contenus d’internautes hébergés dans ses pages. C’est ce que prévoit la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Enfin, Dailymotion devra toutefois verser la somme de 5000 euros à titre de dédommagement, pour le retard du retrait d’une des vidéos concernées. Jean-Yves Lafesse réclamait près de 5 millions d’euros.

un enchaînement de procès

De l’autre côté, le duo Omar & Fred avaient eux aussi porté plainte contre le site de partage de vidéos, pour les mêmes motifs que Lafesse. Ceux-ci réclamaient 600 000 euros à Dailymotion, mais se sont vus déboutés, encore une fois pour les mêmes raisons que précédemment. En outre, ils vont devoir payer 5000 euros de frais de justice à Dailymotion.

Le site en profite pour rappeler son partenariat avec l’INA dans le but d’empêcher la prolifération de contenus illicites sur ses pages. Toutefois, il n’en a pas encore fini avec la justice, puisqu’une procédure est en cours contre CALT Production, qui produit les séries courtes Caméra Café et Kaamelott, et qui l’attaque pour la diffusion illégale d’épisodes de ces deux séries. CALT production réclame 1,5 million d’euros à Dailymotion.