Voilà un revers que vient d’essuyer le rapport Olivennes sur le téléchargement illégal. Le Parlement européen vient de voter un texte, toutefois non contraignant, retoquant la position choisie par la France à propos des sanctions sur le téléchargement illicite.

L’interruption de l’accès à Internet refusé

Le rapport voté par les eurodéputés comprend notamment un amendement appelant à « éviter l’adoption de mesures telles que l’interruption de l’accès à internet. » Dur à entendre alors que c’est justement l’un des axes majeurs du projet de loi antipiratage que le gouvernement concocte actuellement.

Le rapport indique également que « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique. »

Les associations de consommateurs ravies

Ce vote a notamment fait très plaisir à l’association européenne de consommateurs BEUC qui pense que la coupure de l’abonnement Internet est une réponse « disproportionnée, inefficace et, plus grave, qui viole certains droits fondamentaux tels que les droits à la présomption d’innocence et à la protection des données personnelles ».

Mais les vindictes les plus dures venaient notamment du rapporteur français du texte, le socialiste Guy Bono : « il ne faut pas se tromper d’objectif : ce ne sont pas les 13% d’Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture. » Et de rappeler la forte concentration de l’industrie musicale contrôlée à 95% par quatre majors.

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