Téléchargez l'application
Tom's Guide sur l'App Store
Les news et les tendances high-tech
internet / mobile / image & son / informatique
Oui Non

Cdiscount condamné pour clauses abusives

- Par - Source : Echos du Net

Cdiscount commerce internetLe Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Le juge a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées.

Huit clauses retirées par Cdiscount

Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à Cdiscount de supprimer huit clauses de ses CGV, que voici :

  • les délais de livraison sont des délais moyens ;
  • limitation du droit d’annulation de la commande à un défaut de livraison ;
  • le droit de retour est conditionné par une autorisation du service clients ;
  • restreint le droit de rétractation et de retour si l’emballage d’origine est endommagé ;
  • exclut le droit de rétractation et de retour les produits déstockés ;
  • impose au consommateur, au titre de la garantie des vices cachés, une expertise préalable à toute réclamation ;
  • impose au consommateur des diligences précises à l’égard du transporteur en cas de livraison défectueuse ;
  • exonère le professionnel de ses obligations en cas de grève des services postaux, de transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Du côté de l’UFC-Que Choisir, l’association a demandé à tous les sites de commerce en ligne de modifier leurs conditions de vente, et ainsi de se conformer à cette décision du tribunal de Bordeaux.

Partager:
20
Commentaires
X

Commentaires

kleuck 28/03/2008 13:04
Masquer
-0+

Ca tombe bien, je viens de leur renvoyer du matos (sans rma bien sur)

A ceux qui ne voient pas de quoi il retourne, cherchez les articles L121-19 et L121-20 du Code de la Consommation.
Il y a eu une modification récente portant à 3 mois le délai de retour si le vendeur ne spécifie pas les modalités légales de renvoi (7 jours).

anonymous 28/03/2008 13:34
Masquer
-0+

lol bonne chance !!

kleuck 28/03/2008 13:36
Masquer
-0+

Ça n'est pas une question de chance, mais d'opiniâtreté.
De plus comme ils viennent d'être condamnés, j'espère qu'ils vont faire profil bas.

MoOx_t 28/03/2008 14:07
Masquer
-0+

Moi j'ai acheté une fois car c'était moins cher, mais j'ai attendu 15 jours alors que j'ai payé pour 48h...
En plus de ça j'ai étais inscrit automatiquement sur leur mailing list de m**d* (alors que j'avais rien coché...) et pas moyen de se désincrire (et ça fait chié avec 10mails/jours). Alors "Spam Report"!
J'espère qu'ils vont chargés

Runstrad 29/03/2008 12:04
Masquer
-0+

Houaaa, ça c'est du grand nettoyage, ils vont devoir se remettre sérieusement en question sur ce site qui ne m'a jamais inspiré confiance.

biloka 29/03/2008 16:38
Masquer
-0+

Quand CDiscount fera parti de Fia-Net je lui ferais confiance (si les notes données par Fia-Net sont concluantes, bien sûr).
Pour l'instant, je reste à l'écart de ce site.

kleuck 01/04/2008 19:44
Masquer
-0+

Cdiscount S.A. - 33067 Bordeaux CEDEX
Monsieur Kleuck


Notre Service Après Vente vient de réceptionner le colis que vous nous
avez fait parvenir en retour.

Toutefois, ces derniers ont été dans l'obligation de refuser ce colis et
de vous le réexpédier car

- il n''y a pas numéro d''accord de retour inscrit ou collé sur votre
colis.

Votre produit vous est retourné sous le numéro de colissimo :
xxxxxxxxxxxx

Si vous êtes amené ultérieurement à nous renvoyer un produit, veillez à
ce que toutes les conditions soient respectées pour vous éviter à
nouveau ce type de désagrément.


Cordialement,

Service Après Vente Cdiscount.com

kleuck 01/04/2008 19:44
Masquer
-0+

Monsieur le service client
Je dois dire que je ne goûte guère votre sens de l'humour.
Ce ne devrait pas être à moi de vous rappeler l'existence des articles L121-19 et L121-20 du Code de la Consommation, qui dans le cadre d'une vente par correspondance permettent le retour sous 7 jours d'un objet contre son remboursement, délai porté à 3 mois s'il n'y a pas mention claire de la façon de renvoyer cet objet, ce qui est la cas ici, vous venez de le prouver.
Dans ce cadre il est illégal de subordonner un retour à l'obtention d'un numéro de rma (via une conversation surtaxée je le rappelle), numéro qu'il est tout aussi illégal de refuser sous prétexte de l'ouverture du matériel, sauf cas particuliers qui ne me concernent en l'occurrence pas.
C'est d'autant moins à moi de vous le rappeler, que vous venez d'être condamné à retirer ces clauses (parmi d'autres) de vos Conditions Générales de Vente par le Le TGI de Bordeaux.
Vous ne manquez donc pas d'air lorsque vous parlez de désagréments, désagréments que JE subit.
Lorsque vous aurez fini de me prendre pour une poire, vous voudrez bien avoir l'amabilité de procéder au remboursement de cet objet, et de l'envoi en recommandé afférent puisqu'il s'est avéré inutile; je garde quand à moi le paquet à votre disposition, à charge pour vous de venir en prendre livraison par tout moyen qui vous conviendra .

La cordialité ce sera pour une autre fois.


Copie de ce mail vous sera envoyé par fax, ainsi vous vous en doutez qu'à la DGCCRF compétente.

kleuck 01/04/2008 19:48
Masquer
-0+

: host mail.cdiscount.com[213.56.211.125] said:
550 Blocked (in reply to RCPT TO command)

Vive le Fax !

lazahc 02/04/2008 05:00
Masquer
-0+

biloka :
Quand CDiscount fera parti de Fia-Net je lui ferais confiance (si les notes données par Fia-Net sont concluantes, bien sûr).Pour l'instant, je reste à l'écart de ce site.


Citation :notes Fianet Cdiscount

donc a voir car 89% c est pas si mal que ca.forcement quand ca se passe ma comme pour Kleuck ya de quoi etre vénére.mais bon ..

lazahc 02/04/2008 05:04
Masquer
-0+

sorry il en manquait un bout
evaluation fianet de cdiscount ici:http://www.fia-net.com/annuaire/234/cdiscount.html

biloka 02/04/2008 17:19
Masquer
-0+

Citation :

Citation :notes Fianet Cdiscount

donc a voir car 89% c est pas si mal que ca.forcement quand ca se passe ma comme pour Kleuck ya de quoi etre vénére.mais bon ..




Ok pour l'info. Cdiscount est depuis novembre 2007 affilié à Fia-Net.
Cdiscount a choisi la bonne option. Fia-Net permet de confirmer ou infirmer de la qualité du site vendeur malgré que Fia-Net ne soit pas obligatoirement une protection à 100% pour les acheteurs.
Mais j'avoue que je fais confiance aux sites dits "premiums" (note supérieure ou égale à 9 sur 10).
Cdiscount doit faire encore qques efforts, surtout au niveau des taux de résolution des litiges (62% de litiges résolus est un taux faiblard) pour accéder aux sites de confiance.
En ce cas, je n'aurais aucun préjugés négatifs pour acheter sur ce site... mais pour l'instant, je reste dubitatif.

kleuck 04/04/2008 18:06
Masquer
-0+

Monsieur,

Vous m’avez fait parvenir, par mail en date du 2 avril 2008, une réclamation à l’encontre de la société C-Discount, concernant l’exercice de votre droit de rétractation.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai diligenté une enquête auprès de cet établissement et que l’infraction suivante a été relevée à l'encontre de M. XXXX, Président du Directoire de cette société :

- Non respect de la réglementation relative à la vente à distance.

Un Rapport a été établi et transmis à Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, rapport qui a été enregistré sous le numéro parquet : XXXX.

Aussi, si vous souhaitez que votre réclamation soit jointe à cette procédure, vous pouvez adresser votre plainte accompagnée de la copie de toutes les pièces justificatives au Parquet de Bordeaux, dont les coordonnées sont les suivantes:

Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX
Pôle Economique et Financier
30 rue des Frères Bonie
33077 BORDEAUX Cedex
05.47.33.80.26.

et ce, sans omettre de préciser le numéro parquet indiqué ci-dessus.

Si l'autorité judiciaire décide de poursuivre ces faits, il vous sera alors possible de vous constituer partie civile dans cette affaire en prenant contact avec le Parquet de BORDEAUX.


Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Pour la Directrice Départementale ,
L’Inspectrice Principale,
XXXX XXXX

anonymous 25/08/2008 14:58
Masquer
-1+

j'ai passé chez Cdiscount une commande d'un produit dit "en stock" me garantissant la livraison dans un délai de 6 jours max (chronopost environ 15 euros). 5 jours plus tard ce fournisseur m'avoue que le délai ne sera pas respecté, sans en préciser la limite.
J'ai donc annulé ma commande. Sachez que le contact téléphonique "gratuit" qu'il donne est facturé 1.35 euro + 0.35/mn et vous devez payer l'attente. Leur boite email me fait des "Undelivered Mail Returned to Sender". Bref j'ai compris que ce Cdiscount n'est pas une boite sérieuse car le client se sent comme un otage. A éviter absolument.

katerr07 08/10/2009 18:24
Masquer
-0+

d'accord avec le poste du 25.08 CDISCOUNT est un site catastrophique! j'ai commandé un aspirateur livrable immédiatement, j'ai attendu 15 jours-il arrive enfin au bout de 4/5 jours il ne marche plus, je le retourne à mes frais- 12.40e- + d'un mois après je reçois un mail me disant que j'ai été remboursé- mais il manque 5,61 e sans explication! cet aspirateur m'a couté 18.01- 2 mois de patience et d'attente, et il faudrait que je paye la communication pour avoir une explication??
A FUIR CE SITE EST LAMENTABLE

umo33 11/05/2010 11:44
Masquer
-0+

Citation :

Quand CDiscount fera parti de Fia-Net je lui ferais confiance (si les notes données par Fia-Net sont concluantes, bien sûr).
Pour l'instant, je reste à l'écart de ce site.




FIA-Net note ces sites que sur une partie : la vente, mais pas sur les litiges après-vente: Détail de l'expertise RELEVE SUR FiatNet:
Chaque jour, FIA-NET analyse des milliers de transactions réelles ayant lieu sur les sites participants. Nous adressons à chacun de ces acheteurs des questionnaires de satisfaction suite à leur achat et surtout après la date de livraison attendue. Ces questionnaires ont pour but de mesurer les performances de nos marchands, et en particulier leur capacité à respecter leurs engagements en matière de délais de livraison ou de conformité des produits livrés. Vous retrouvez toutes ces notes sur les fiches des sites présentes dans l'annuaire FIA-NET ou en cliquant sur le logo FIA-NET sur leur site. En quelques secondes, vous pouvez ainsi évaluer le niveau de qualité d'un site et acheter en vous fondant sur les témoignages de milliers d'internautes.

Concernant les litiges, j'en ai fait l'expérience, FiaNet n'est qu'une boite aux lettres qui transmets aux marchands ! aucun résultat .

umo33 11/05/2010 11:46
Masquer
-0+

Citation :

Ok pour l'info. Cdiscount est depuis novembre 2007 affilié à Fia-Net.
Cdiscount a choisi la bonne option. Fia-Net permet de confirmer ou infirmer de la qualité du site vendeur malgré que Fia-Net ne soit pas obligatoirement une protection à 100% pour les acheteurs.
Mais j'avoue que je fais confiance aux sites dits "premiums" (note supérieure ou égale à 9 sur 10).
Cdiscount doit faire encore qques efforts, surtout au niveau des taux de résolution des litiges (62% de litiges résolus est un taux faiblard) pour accéder aux sites de confiance.
En ce cas, je n'aurais aucun préjugés négatifs pour acheter sur ce site... mais pour l'instant, je reste dubitatif.



FIA-Net note ces sites que sur une partie : la vente, mais pas sur les litifes après-vente: exemple relevé sur FiatNet:
Chaque jour, FIA-NET analyse des milliers de transactions réelles ayant lieu sur les sites participants. Nous adressons à chacun de ces acheteurs des questionnaires de satisfaction suite à leur achat et surtout après la date de livraison attendue. Ces questionnaires ont pour but de mesurer les performances de nos marchands, et en particulier leur capacité à respecter leurs engagements en matière de délais de livraison ou de conformité des produits livrés. Vous retrouvez toutes ces notes sur les fiches des sites présentes dans l'annuaire FIA-NET ou en cliquant sur le logo FIA-NET sur leur site. En quelques secondes, vous pouvez ainsi évaluer le niveau de qualité d'un site et acheter en vous fondant sur les témoignages de milliers d'internautes.

Concernant les litiges, j'en ai fait l'expérience, FiaNet n'est qu'une boite aux lettres qui transmets aux marchands ! aucun résultat .

kleuck 11/05/2010 11:50
Masquer
-0+

Deux ans après j'ai été remboursé.

Fnouc 11/05/2010 14:06
Masquer
-0+

Citation :

Deux ans après j'ai été remboursé.



Deux ans ??

wow...

Ce site est effectivement scandaleux, je me suis juré de ne jamais y retourner, après moults problèmes jamais résolus par cette p***** de hotline qui m'a coûté un fric fou.

Ils jouent sur le découragement des gens, c'est lamentable.

kleuck 11/05/2010 16:36
Masquer
-0+

Deux ans car ils ont mangé une autre procédure et une autre condamnation.

Tom's Guide dans le Monde