Voilà plus de deux ans que le terme « licence globale » raisonne sur Internet, sans pour autant aboutir à un projet de loi ou à un amendement sérieux. Lancée fin 2005 par le député Alain Suguenot, la licence globale propose une taxe sur les abonnements à Internet en échange des téléchargements par P2P de la part des internautes. Il s’agit donc d’un moyen de laisser filer le téléchargement sans pour autant pénaliser les maisons de disques. Si cette proposition de loi a toujours été refusée par le gouvernement, les maisons de disques commencent à s’y intéresser.

L’industrie veut étudier ce modèle

« C’est un modèle qui vaut le coup d’être étudié », a indiqué John Kennedy, patron de l’IFPI, lors d’une conférence de presse. « Si les fournisseurs d’accès veulent venir nous voir et discuter d’une licence légale pour un certain montant par mois, ayons cette discussion ». Bien que le gouvernement se soit montré opposé à plusieurs reprises à cette licence, les maisons de disques se sont rarement exprimées sur le sujet. Aujourd’hui, elles tendent plus vers une instauration d’une telle licence, qui pourrait leur permettre de combler le déficit du marché du disque.

Il y a quelques semaines, la ministre de la Culture Christine Albanel a rappelé son opposition à cette licence, en expliquant notamment que l’offre légale est désormais suffisante en France pour pouvoir s’en passer. « La simplicité de la proposition a pu séduire dans un contexte où l’offre légale était déficiente, mais elle apparaît en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques », a-t-elle expliqué.