Loi Olivennes : les premières mesures arrivent
Source : Numerama | Mots-clés : mesures, loi, olivennes
La mission Olivennes commence à porter ses premiers fruits, puisque les débats autour de lois découlant du rapport du président de la Fnac commencent à faire parler d’eux.
Ainsi, un avant-projet a été rédigé récemment, et présente les prochaines mesures qui pourraient être prises par une loi à ce sujet.
Des agents pour surveiller Internet
Nos confrères du site Numerama ont donc mis en ligne cette première version de ce qui pourrait bien devenir la « loi Olivennes ». Quelques nouveautés font donc leur apparition, même si les idées restent globalement les mêmes. Nous notons donc la création d’une commission de protection des droits, qui disposerait d’agents publics chargés d’examiner les infractions et de lancer les procédures adéquates.
En d’autres termes, l’Internet français va être surveillé par une équipe spécialisée, qui va repérer les contrevenants et décider selon le cas de leur envoyer un avertissement, ou encore de suspendre voire de résilier leur abonnement. Ces agents en question pourront demander à accéder aux données personnelles d’un internaute s’ils estiment que celui-ci est en infraction, sans attendre l’aval d’un juge.
L’internaute paye son abonnement suspendu
Quelques nouvelles lignes font leur apparition sur le sujet de la riposte graduée. Ainsi, un internaute pris en flagrant délit de piratage se verra averti par mail. Un second mail sera envoyé à l’internaute récidiviste afin de l’avertir des risques qu’il encourt. Si, dans les six mois qui suivent le second avertissement, il récidive une fois de plus, son abonnement sera suspendu pour une période d’un mois. Enfin, s’il récidive moins de six mois après la suspension de son abonnement, celui-ci sera résilié pour une période d’un an, et le responsable de la ligne se trouve fiché pendant la même période afin de ne pas pouvoir s’abonner chez un autre opérateur, et ainsi contourner sa sanction.
Il est intéressant de noter que durant la période de suspension de la connexion (qui ne peut pas excéder un mois), l’internaute est toujours tenu de régler le montant de son abonnement. Ce projet de loi apporte donc quelques changements, et pas des moindres, aux mesures préconisées par la mission Olivennes.
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Les conditions pour postuler à ce nouveau métier ?.
Ces agents en question pourront demander à accéder aux données personnelles d’un internaute s’ils estiment que celui-ci est en infraction, sans attendre l’aval d’un juge.
Police privée vous avez dit police privée ?
Et c'est constitutionnel ça ?
Et ben. La machine se met doucement en route...
Ca va être du propre, la Gestapo du net...
Bah. Espérons que ça incitera déjà un paquet de gens à se tourner vers le libre/gratuit.
Pour les médias, il restera toujours des manières alternatives pour tout récupérer pour pas un rond (ou presque)...
J'aimerais bien savoir comment ils feraient pour décrypter du contenu crypté... Je vois pas trop.
bienvenue à la fnac.
Nous, c'est le service. Avant d'etre un client vous etes d'abord un voleur en puissance.
Et dire qu'après ça y'a encore des gens qui se rendent là bas, ça tiend du masochisme.
Et voila le TOTALITARISME arrive en France
Et c'est ces pourris qui s'en mettent plein les poches
qui vont nous pister
la guerre est déclaré
aux armes citoyens
Les notres
LE BOÎCOTE EN PREMIER
la fnac ne s'est pas des amies dernièrement
+1
j'ai déjà commencé à boycotter la FNAC dés que ces histoires ont commencé, et j'espère que ça prendra de l'ampleur.
Allons chez Virgin, même si c'est pas mieux, au moins ils n'ont rien à voir là dedans.
Depuis quand les PDGs écrivent des lois ?
En fait, les PDGs deviennent tout simplement des "seigneurs", qui veillent au grain de notre monarchie démocratique.
Qui a osé parler de Lobby ?
The roof, the roof, the roof is on fire...
Qui a osé parler de Lobby ?
Je mets juste un lien sur ce qu'a pu déclarer l'APRIL !
http://www.april.org/groupes/insti [...] vennes.pdf
très intéressant, merci !
Encore un qui montre que le "Rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux" n'est pas du même ordre que ce que le projet de loi semble vouloir mettre en place : http://www.culture.gouv.fr/culture [...] 231107.pdf
Allons chez Virgin, même si c'est pas mieux, au moins ils n'ont rien à voir là dedans.
virgin est aussi une société de production au même titre que universal et autre.
ce sont eux qui tirent les ficelles.
virgin est aussi une société de production au même titre que universal et autre.
ce sont eux qui tirent les ficelles.
Oui, nous sommes d'accord. Virgin est une multinationale énorme, bien plus grosse que la FNAC (à l'origine).
Mais Virgin ne s'est pas impliqué dans ces histoires, peut être est-ce un hasard...
Enfin perso, j'essaie d'acheter intelligemment, même si ça devient de plus en plus difficile, en favorisant les petits vendeurs... Mais la plupart des produits est moins cher chez un de ces gros vendeurs que chez un importateur direct (par exemple)... Idem pour les bouquins...
Pour ma part, si c'est un film que j'ai vraiment envie de voir, j'hésite pas à aller au ciné. Quand comprendrons t-il que le piratage des film contribue également à leur succée et à leur vente ?. Ils feront moins les malin quand plus personne ne connaitra les groupes de musiques que l'on a découvert par curiosité en les téléchargeant et qui de part cette méthode nous on fait acheter le CD. Quasiment tout les groupes de musique que je connais et dont j'ai acheter les CD, je les connais de par le net. Je ne vais certainement pas me risquer à payer 20 ou 30 € pour un disque que je ne connais pas ...
Ca va pousser les gens a piraté la wifi du voisins ;-) .
Déjà que je trouvais que Denis Olivennes était juge et partie dans l'histoire, vu qu'il a son propre intérêt dans l'affaire (verrouiller au maximum les possibilités d'acheter de la musique autrement qu'en se rendant à la FNAC)...
"Ces agents en question pourront demander à accéder aux données personnelles d?un internaute s?ils estiment que celui-ci est en infraction, sans attendre l?aval d?un juge." : moi aussi je me demande si c'est réellement constitutionnel ce truc là. Avec l'aval d'un juge OK, mais pas sans ! Parce que le terme "estimer" peut être très large... il suffirait d'un début de soupçon. Même pas un soupçon entier, juste un début !
Au moins, des idées sont proposées, c'est déjà ça : mais franchement, Denis Olivennes n'a rien à faire là dedans, il fallait demander à quelqu'un neutre au maximum... C'est comme si on avait demandé à Microsoft un rapport sur les aides à donner au développement du logiciel libre.
Jolie comparaison.
Jolie comparaison.
Remarques pertinentes !
Malheureusement, les gouvernements depuis celui de Raffarin ont clairement choisi les lobbys de l'industrie (au détriment de l'intérêt commun du peuple)... Ce n'est pas nous qui allons leur payer des vacances à Chypre !
Ce n'est pas nous qui allons leur payer des vacances à Chypre !
Si, justement, en allant à la FNAC.
Un avant projet de loi dirigé par un grand patron directement mandaté par notre cher président, pas étonnant venant d'un chef d'état qui bafoue notre constitution sans la moindre hésitation.
Une "police" du net qui n'auras pas besoin de passé par la justice pour obtenir des données privés.
Quand est ce que les gens vont enlevé la merde de leur yeux et voir ce qui nous pend au nez a tous !!!
Un avant projet de loi dirigé par un grand patron directement mandaté par notre cher président, pas étonnant venant d'un chef d'état qui bafoue notre constitution sans la moindre hésitation.
Une "police" du net qui n'auras pas besoin de passé par la justice pour obtenir des données privés.
Quand est ce que les gens vont enlevé la merde de leur yeux et voir ce qui nous pend au nez a tous !!!
+1
J'adore, surtout le termes de totalitarisme... Le drapeau chinois... Tout ça... Doit on rappeller que l'on parle de voleur avant tout ?
J'adore, surtout le termes de totalitarisme... Le drapeau chinois... Tout ça... Doit on rappeller que l'on parle de voleur avant tout ?
Ben...
Tu sais, la présomption d'innocence, tout ça... C'est quand même une des valeurs que la France prône !!!
Là, dans ce cas précis, ça ne veut plus rien dire.
Parceque tu as téléchargé un média licencié sur un réseau P2P, alors tu es coupable sans jugement, et tu reçois ta sentence.
Mais prenons des cas qui ne sont pas rares :
Le type qui a acheté un PC avec WinVISTA Home, qui a un numéro de licence, mais qui n'a pas le DVD d'installation... Il est dans son droit en téléchargeant WinVISTA sur le réseau P2P, puisqu'il a payé sa licence. Or, vu qu'il n'y aurait pas de jugement à proprement parler, ce cher "pirate légal" sera puni au même titre que n'importe quel pirate qui baffoue réellement la loi.
Le type qui a acheté un film en VHS a bien payé le droit d'avoir le média contenu sur la bande. Or, il n'a plus envie de s'embêter avec un magneto et on le comprend, alors il télécharge le média qu'il a déjà payé. Encore un qui sera blacklisté.
Flute, mon gamin a rayé mon CD préféré, si je le retélécharges, je vais me faire Blacklister.
Comme le dit ce monsieur fort objectif de l'APRIL, ça s'appelle un coup de masse dans le sable.
Tout a fait daccord avec ce que vous dites, surtout quand on voit a quel point il est simple de se connecter sur un reseau wifi, surtout protégé par le "puissant" cryptage WEP.
Allez sur un banc quelque part pres de batiments remplie d'appart, connectez vous sur un reseau Wep (10 minutes pas plus sur du wep), prennez votre liste de musique et repartez tranquil chez lui.
Et la pauvre vielle dame qui utilise le net que pour envoyez des messages a ses ptits enfant se fera supprimer sa connection pour cause de telechargement de Hard rock......
Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission à la ministre de la Culture
que soit conduit dans les plus brefs délais « un plan de sauvetage de l'industrie musicale et,
plus largement, de protection et de promotion des industries culturelles ».
Bravo sarkozy, au lieu que ce c**nard se préocupe de probleme plus important il s'occupe de ca....quand on entend parler de lui c'est soit pour ces voyages pour ces dernières vacances, ou sa dernières conquètes, congrats.
Bravo sarkozy, au lieu que ce c**nard .
Attention, tout de même....
Cela peut être pris à mal !
Quoiqu'il en soit, le préambule, de M Oliviennes, rappel que :
sic
"Cependant, pour l’instant, tout semble pousser l’internaute à choisir la voie de la
consommation illégale. Elle est à la fois facile, en raison d’un haut débit de qualité, gratuite et
adaptée à tous les supports. En regard, l’offre légale est souvent verrouillée, par les mesures
techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de l’oeuvre achetée, ou
par la disponibilité tardive de cette dernière. Nombre de consommateurs font état d’une
insatisfaction face à l’offre légale, qui explique également qu’ils se détournent de tels achats.
"
que :
sic
"Tout doit être fait pour désinciter au piratage, par des réponses proportionnées,
pragmatiques, respectueuses des libertés individuelles et compatibles avec la rapidité d’évolution
des technologies. Cela nécessite d’abord de continuer à informer et à sensibiliser, notamment les
jeunes générations. Cela passe ensuite par la promotion d’une offre légale attractive, aussi facile
d’usage que l’offre illégale, car les études montrent que les consommateurs sont prêts à payer si
une offre légale correspond à leurs attentes. Cela requiert enfin de compliquer sérieusement la
violation de la propriété intellectuelle, en trouvant des réponses qui soient cependant mesurées,
adaptées aux comportements et qui puissent, en particulier, dissuader la répétition des mêmes
actes.
En d’autres termes, il s’agit de rendre plus difficile et plus coûteux le téléchargement
illégal, et, inversement, plus facile et moins cher le téléchargement légal. Toute avancée en ce sens
nécessite la coopération de tous les acteurs : ayants droit, pouvoirs publics et prestataires
techniques. C’est dans un état d’esprit de responsabilité collective qu’acteurs privés et pouvoirs
publics doivent converger vers des mesures de désincitation au téléchargement illégal et
d’incitation au développement des usages légaux.
"
Et non pas ce comporter en cowboy ou en mercenaire du net, tout en étant anticonstitutionnel !
Il y a toujours visiblement une incompréhension complète de la part du législateur vis à vis des rapports qu'on lui fourni !
Ou serait-ce volontaire !???
Un exemple perso du WE dernier :
Je suis sous Linux...
Je VEUX avoir légalement : Hallelujah de Jeff Buckley.
Je vais sur fn**.com...
Je vais sur MP3... achats rapide... valide ma carte....
Paf un WMA se lance.... Je prends (j'ai payé)....
Illisible (DRM)...
Je recommence deux fois de plus ! (3xWMA)....
Environs 3€ pour ne pas réussir à écouter le titre (les?) !
Un petit Amule, 3 min après, Hallelujah-jeffbuckley.mp3 que j'écoute....
Suis-je un pirate, un receleur...? Oui !
Mais non !
Bref assez flou !
Quant à M Oliviennes que je crois dans son préambule, ne faudrait-il pas qui fasse amélioré l'ergonomie de son site....
Qui d'ailleurs m'avait jetté car j'utilisais "Iceweasel"... un fork de firefox.... et bien non....
Il a fallut que je mette firefox.... Quel rapport y a t'il entre le lecteur audio de mes mp3 et le navigateur que j'utilise pour les télécharger !???
Je ne suis pas un (petit con de) jeune (et oui à mon âge, de vieux con 39ans), administrateur réseau, qu'un webmaster t'explique que le format de téléchargement dépend de la plateforme (OS), du navigateur que tu utilises !
Moi qui croyais que cela devait être indépendant et interopérable !
Allé j'arrête cela va m'énerver !
Allez les gars, activez le cryptage de votre client Bittorrent préféré et de votre mule ! Et là ils pourront nous surveiller mais ne verront pas ce que nous faisons
Vivement que ce mode soit activé par défaut et soit le seul mode des clients bittorrent et emule à l'installation !!!
Allez les gars, activez le cryptage de votre client Bittorrent préféré et de votre mule ! Et là ils pourront nous surveiller mais ne verront pas ce que nous faisons
Vivement que ce mode soit activé par défaut et soit le seul mode des clients bittorrent et emule à l'installation !!!
A mon avis, ce cryptage ne suffit pas pour que ce qui passe sur la bande soit indéchiffrable. En revanche, il se peut que le nouveau protocole torrent soit bien plus efficace à ce niveau là.
A mon avis, ce cryptage ne suffit pas pour que ce qui passe sur la bande soit indéchiffrable. En revanche, il se peut que le nouveau protocole torrent soit bien plus efficace à ce niveau là.
Tout dépend de la taille de la clef de chiffrage...
Si tu prends 2048bits, tu mets déjà 3 à 5 mins pour la générée... alors...
Allez les gars, activez le cryptage de votre client Bittorrent préféré et de votre mule !
l'IP est toujours visible.
l'IP est toujours visible.
Et tu fais quoi juste avec une adresse IP et sans les données avec ?
Hop :
VPN
HTTPS
SSH
POP3s
.....
Tu les arrêtes tous !?
Et tu fais quoi juste avec une adresse IP et sans les données avec ?
il suffit juste de se connecter. il a y un précédent ou un société de lutte contre le piratage s'est connecté pour récupérer le contenu et les IP.
VPN
HTTPS
SSH
POP3s
Tu les arrêtes tous
non mais le but est de ralentir le piratage.
le piratage n'est pas le meilleur pour lutter contre les tarifs excessifs.
quand je vois sur des réseaux d'échange des personnes qui marque
" je ne sais pas a quoi ça sert mais je le prends qu'en même on ne sait jamais ça peut servir" ça me fait marrer.
es ce que la personne téléchargerait autant si chaque téléchargement était a un euro.
réponse non .
dernièrement, il y a eu un topic sur idn pour savoir celui qui avait le plus de mp3. le gagnant avait plus de 500 giga. les aurait'il acheté a un prix même modique ?
beaucoup achètent des 8800 ultra mais refusent de payer un jeux parce qu'il est trop cher.
je ne cherche pas a me faire l'avocat du diable mais télécharger illégalement un produit montre que l'on y porte de l'intérêt.
le meilleur moyen de lutter contre les tarifs pratiqué est le boycott.
personnellement je voudrais bien jouer a call of duty 4 mais je ne l'ai pas acheté non pas faute de moyen mais parce que je refuse de payer 60 euros pour un jeux de cinq heures de durée de vie et que cela devienne un standard.