Google condamné pour contrefaçon
Google vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à 150 000 euros d’amende pour la diffusion illégale du film « Le monde selon Bush », de William Karel.
Ce film s’est trouvé en visionnage gratuit sur son service Google Vidéo, et a été vu plus de 50 000 fois alors même que la marque ne possédait pas les droits de diffusion.
Google condamné en tant qu’hébergeur
Cette décision est intéressante, puisqu’il s’agit de la condamnation d’un hébergeur pour les contenus envoyés par un de ses utilisateurs. En effet, le tribunal a conclu que Google est soumis au statut d’hébergeur, et qu’à ce titre, il est responsable du contenu diffusé sur son site. Google doit donc retirer de ses serveurs toutes les copies du film, et est soumis à une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée.
Il est également intéressant de noter que la plainte concernait aussi Dailymotion, qui s’est finalement vu relaxé. Le site a accepté de retirer immédiatement le film de ses pages et de coopérer avec Flach Film, l’entreprise productrice du long métrage. Aujourd’hui, les deux sociétés sont associées pour filtrer les contenus de Dailymotion, Flach Film fournissant des empreintes numériques pour la reconnaissance des fichiers...
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On est quand même fort en France pour intenter des procès à tout va aux grosses boîtes histoire de tirer sur le robinet.
J'imagine les pauvres types qui doivent éplucher jour et nuit les sites de hosting à la quête de contrefaçon ...
Sinon, il semble logique qu'un site hébergeant vidéos, sons, ou même images soit responsable du contenu ... ce n'est plus du simple référencement mais bien de l'hébergement là.
En aucun cas, ils hebergent du contenu crée par des utilisateurs, l'utilisateur est responsable, ce qui ne les empeche en rien de repondre aux plaintes.
C'est sûr que 150 000 euros d’amende, ça va faire peur à Google qui pèse plus de 200 milliards à la bourse. Avec 10 milliards de chiffre d'affaire annuel, ça représente moins de 10 minutes sur l'année.
le monde selon Bush, Google aurait du acheter les droits pour le diffuser librement...
C'est de la vrai info citoyenne ce film, de quoi faire tomber la merde des yeux...
Pour eu 150 000 c 'est rien du tout , sa fait comme si moi je donnait 1 centimes ^^
pffff, bien sur que c'est de l'argent pour eux, google c'est pas une seule personne, et ce qu'elle vaut, c'est pas ce qu'elle as bande de jaloux
Pffff ... C'est un exemple parmi tant d'autres
Si ils savaient le nombre de films qu'il y a en plusieurs parties sur les sites de partage vidéos ...