Free s’était vu refuser en octobre dernier la quatrième licence 3G par l’ARCEP, le gendarme des télécoms en France.

Mais un amendement déposé au Parlement pourrait bien modifier la donne et permettre à Free, unique candidat pour le moment, d’obtenir enfin sa licence.

Échelonnement des paiements

Le premier refus de l’ARCEP venait en effet du fait que Free rechignait à payer comptant le droit d’entrée de 619 millions d’euros, auxquels s’ajoutaient en plus les investissements de construction du réseau. Malheureusement pour l’opérateur, ce système est défini en application de la loi.

Un amendement qui va et qui vient

Mais les législateurs risquent fort de remettre en cause ces conditions. Un amendement une première fois repoussé, sera bel est bien examinée au sein du projet de loi des finances de 2008.

Celui-ci permettra l’étalonnement des paiements de la licence, en rendant ainsi l’accès bien plus facile. Le Ministère de l’Économie y est également favorable, ce ne sera donc logiquement qu’une question de temps avant que l’amendement soit adopté.

Un dynamiteur de marché ?

Si tout se confirme, ce sera le 28 février prochain, date de décision de l’ARCEP. Ce dernier pourra toutefois encore refuser l’attribution de la licence à Free, mais au prix du lancement d’un nouvel appel d’offres.

L’arrivée de Free sur un marché dominé par Orange, SFR et Bouygues Télécom pourrait réellement changer la donne de l’offre tarifaire du secteur. Certainement l’un des meilleurs moyens de faire bouger les lignes de ce que certaines associations de consommateurs qualifiaient de « cartel ».

• Free offre la Freebox v4