Quatre téléchargeurs condamnés à Rennes
Source : 01Net | Mots-clés : condamnation, téléchargement, piratage | Thèmes : P2P – peer to peer
Le jugement du tribunal correctionnel de Rennes vient d’être publié dans l’affaire opposant les majors du cinéma, constituées partie civile, et quatre internautes accusés d’avoir téléchargé et copié illégalement plusieurs films.
Les quatre accusés ont donc été condamnés à 1500 euros d’amende pour téléchargement illicite.
1500 euros d’amende pour téléchargement illicite
L’affaire remonte à 2004, année pendant laquelle les quatre internautes ont été interpellés suite à une plainte déposée contre eux par les majors du cinéma. L’enquête qui a suivi a révélé que les quatre prévenus avaient chacun plus d’une centaine de films stockés sur leur ordinateur personnel. Alors que les accusés ont tenté de se défendre en évoquant la copie privée, un seul des quatre internautes a pu fournir à la cour des preuves d’achat. Les autres ont indiqué que leurs films proviennent d’oeuvres prêtées par leurs amis, mais qu’ils ne possèdent pas les originaux.
Le tribunal n’a donc pas retenu l’exception pour copie privée, estimant que le paiement de la taxe pour copie privée ne légitime pas la reproduction d’oeuvres obtenues illicitement. En revanche, les accusés voient leur peine allégée par « l’absence de but lucratif et de conscience de nuire ». Ils vont donc devoir s’acquitter d’une amende de 1500 euros chacun, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser aux majors du cinéma.
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Je comprend toujours pas pourquoi on s'attaque aux personnes qui essaye juste de payer moins (ou pas) des choses trop chère. Un pouvoir d'achat presque nul (une fois qu'on a payé le loyer, les factures, la bouffe, mis de côté pour les impôts, ...) On travail pour (sur)vivre et encore. Comment prendre un peu de plaisir, passer un moment de détente si on doit se demander comment on payera la facture de fin de mois...
je ne dis pas que je ne télécharge pas, mais à la base être puni pour du vol je ne trouve rien de choquant.
En revanche là où c'est effectivement discutable, c'est la part que se prennent les majors lors des ventes par rapports aux vrais créateurs.
J'ai l'impression que le monde vas de plus en plus vers cette logique.
Bientôt et à ce rythme un bébé sera endetté avant même de naitre !
Ce qui est quand même "rageant" c'est cette inégale répartition des gains.
On prend toujours exemple sur un album de musique où sur 15/20 euro il y à 19,6% de TVA, 20%de marge du vendeur, 10/15% de marge du grossiste, 45/50% de marge de la marjor, 5% pour la fabrication du CD et 5% pour le(s) artistes.
Mais c'est pour tout comme ça.
Achetez un kilo pe patates c'est pas le producteur qui gagne le plus mais bien le supermarché et les intermédiaires.
Achetez une imprimante: elle est vendue à perte car le fabriquant se rattrape sur les consommables qui coutent plus cher que l'or au kilo.
Ce n'est pas justement réparti, équilibré.
Même en justice les déséquilibres sont flagrant.
Une grosse société peut se prendre une amende de 300.000euro à payer. mais elle aura déjà prévu cette amende à son budjet deux ans avant même le début du procès et le temps de faire appel et bien "l'investissement" sera amorti et l'entreprise ne le sentira même pas passer.
Alors que de l'autre coté des particuliers peuvent se prendre 6000 euro mais cela les mettra en situation de faillite personnelle.
Mais il faut l'avouer je trouve les juges cléments dans cette histoire.
PS: ce sont toujours mes majors qui entames les poursuites et jamais les artistes, étrange non ?
Donc, si on suit la logique procédurière, c'est donc l'État (ou les députés qui ont promulgué cette taxe) qui devrait casquer en arnaquant la totalité de la population contre sa volonté.
Nan mais vous me faites marrer, mettez vous à la place des acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs aussi, les gens les pillent devant leurs yeux (presque..) impuissants, et vous vous trouvez ça complètement normal... Voire même abérrant qu'ils n'acquiescent pas..je ne dis pas que je ne télécharge pas, mais à la base être puni pour du vol je ne trouve rien de choquant.En revanche là où c'est effectivement discutable, c'est la part que se prennent les majors lors des ventes par rapports aux vrais créateurs.
Ce qui est marrant c'est qu'en plus, les acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs, ben il ne crie pas au vole, comme les majors, ils touchent moins donc perdent moins ok mais bon... sur le principe ... majors suxx
Et a coté de ca, 4 ptis bonhomme qui pompe des divx pour une utilisation perso (pas de reventes, de trafic, ect...) bein doivent payer assez cher en titre d'exemple. Les guillautiner aussi ça pourrait servir d'exemple... tsss
il ya a quelque chose qui me choque et dont personne ne parle, on paye un abonnement pourquoi faire?
juste avoir le droit de regarder?
donc en échange d'une somme par mois, j'ai au "grand dieu" le droit d'aller sur Internet mais à quel titre je paye cette somme parce qu'on m'a dit que c'était comme ça, cela me donne un droit d'accès et après je dois repayer? (alors pourquoi je paye la première fois)
maintenant on parle de "propriété intellectuelle"
OK, mais alors que l'on paye juste cela et pas les MAJORS, car si je ne m'abuse par Internet il n'y a aucun frais marketing et autres même pas le support sur lequel les titres seront gravés.
alors à 0.99€ le titre je trouve ça très cher.
en plus qui a créé ces sites vous ? (on vous pose votre gâteau préféré sur la table mais vous n'avez pas le droit dit toucher)
payer je veux bien, mais pas pour le PDG, la lumière des chiottes, etc..., de virgin, universal, ETC...
parce qu'au fait vous avez vu beaucoup de nos pauvres artistes, allez au resto du coeur, ces derniers temps ?
Pas moi, sans oublier que quand ils ne se représentent pas ils touchent des indemnités vu leur statut d'intermitent du spectacle (entre nous soit dit ces indemnités sont bien reparties par un système de partage et de solidarité)
je ne juge pas leur statut, ni leur pognon, je voudrai juste que tout soit pris en compte.
Et donc pour finir s'il nous faut payer Ok, mais alors que l'accès à Internet soit Gratuit, mais là on va toucher encore un autre aspect des choses,
alors que l'on ne me parle pas de "propriété intellectuelle", mais de MANNE FINANCIERE, une possibilité supplémentaire pour les MAJORS de se faire encore plus de pognon et surtout, de ne plus le voir partir sans qu'ils n'y puissent rien.
Mais on peut compter sur Sarko, vu que ça dulcinée est chanteuse pour ceux qui aurait loupé l'épilogue.
Ce qui est marrant c'est qu'en plus, les acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs, ben il ne crie pas au vole, comme les majors, ils touchent moins donc perdent moins ok mais bon... sur le principe ... majors suxx
c'est vrai, c'est aussi vrai en ce qui concerne la taxe sur le piratage qui est complètement hypocrite et légitimement dénuiée de sens.
coyotte12 : je suis d'accord 1€ le titre c'est très cher. De là à dire que les coups sont inexistants, peut être pas, mais en tous cas ils sont dérisoires.
"Et donc pour finir s'il nous faut payer Ok, mais alors que l'accès à Internet soit Gratuit" : faut pas tout mélanger non plus, ce sont 2 domaines totalement différents
puisque tu télécharges (avec risque de virus et autre)
tu graves avec les cd que tu achètes.
explique moi où est leur coût, sauf biensûr s'ils ouvrent leurs fichiers, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient près à ça, parce qu'à ce moment là il n'y aura plus besoin d'autre chose.
et puis ils rentreraient assez vite dans leur frais, voir même ils feraient du profit parce que sur leur site ils mettraient des annonceurs pour la PUB
Et quand je parle d'Internet gratuit, je suis utopiste je sais, mais ne me dis pas que se sont 2 choses différentes parce qu'internet vit de lui même des pubs et autres,
alors j'en reviens à ma question pourquoi paye t-on un abonnement ?
pour france telecom, c'est eux qui ont le réseau ils font payer leur technologie, mais pour les autres?
la raison est que eux mêmes doivent payer un droit à france telecom, pour pouvoir utiliser leur réseau, donc si c'est pas une histoire de pognon, c'est quoi ?
explique le moi ?
Bien fait pour eux, ils connaissaient les risques, à force de vouloir jouer avec le feu .. !
Et c'est pas du au faite que nous soyons nombreux à télécharger les oeuvres qui nous intéresses !, mais simplement du au faite que nous avont trouvé un moyen de gratuité !!!!, et là, sa passe plus !, l'état peux pas faire sont beurre comme il le souhaiterai !!!!!
alors pour ceux qui seraient tentés de croire que l'on fait perdre des sommes astronomiques aux majors, artistes, acteur et autres...., ce n'est que du bleuff !, un excuse trouvé par l'état pour nous faire passé pour de vilain méchant voleur et ainsi nous culpabiliser du au faite que l'on se sert d'une faille du systéme économique !!!!
mais perso, je suis désolé !, travailler + de 8H00 par jours et voir que l'on à du mal à toucher les deux bouts en fin de mois....à moin d'avoir 2 salaire qui rentre , là moi je dis, STOP !, car c'est pas par ce que l'on se fait plaisir sur une oeuvre, que l'on viens de ruiné l'auteur !!!!!!
bien au contraire !, car il touche autant, et qui plus est cela peux nous faire découvrir de nouvelles choses( musique, films, ect...) et nous inciter à acheter l'original !!!!
En résumé, tout ce que font les pirates, c'est juste faire chier l'état qui est incapable de stopper l'engoument du P2P, et qu'ils ne leur donne pas un rond !!( enfin sans compter les taxes ^^ )
à bientot ! ^^
Certainement pas.
Si la répression tombait dans un laxisme trop évident, l'escalade serait rapide et du vol de droit d'auteur et de propriété intellectuelle on passerait vite à des choses plus sérieuses et plus consistantes.
Toute la question est donc là. Si la loi n'est pas bonne, faites en sorte que les gens que vous mettez au pouvoir soient à même de voter et de faire appliquer des lois qui vous conviennent. La balle est dans votre camp
Ils tuent la poule aux oeufs d'or