Quatre téléchargeurs condamnés à Rennes

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 13/02/2008 à 15:30
Source : 01Net | Mots-clés : , , | Thèmes : P2P – peer to peer
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piratebay p2pLe jugement du tribunal correctionnel de Rennes vient d’être publié dans l’affaire opposant les majors du cinéma, constituées partie civile, et quatre internautes accusés d’avoir téléchargé et copié illégalement plusieurs films.

Les quatre accusés ont donc été condamnés à 1500 euros d’amende pour téléchargement illicite.

1500 euros d’amende pour téléchargement illicite

L’affaire remonte à 2004, année pendant laquelle les quatre internautes ont été interpellés suite à une plainte déposée contre eux par les majors du cinéma. L’enquête qui a suivi a révélé que les quatre prévenus avaient chacun plus d’une centaine de films stockés sur leur ordinateur personnel. Alors que les accusés ont tenté de se défendre en évoquant la copie privée, un seul des quatre internautes a pu fournir à la cour des preuves d’achat. Les autres ont indiqué que leurs films proviennent d’oeuvres prêtées par leurs amis, mais qu’ils ne possèdent pas les originaux.

Le tribunal n’a donc pas retenu l’exception pour copie privée, estimant que le paiement de la taxe pour copie privée ne légitime pas la reproduction d’oeuvres obtenues illicitement. En revanche, les accusés voient leur peine allégée par « l’absence de but lucratif et de conscience de nuire ». Ils vont donc devoir s’acquitter d’une amende de 1500 euros chacun, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser aux majors du cinéma.

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Commentaires


wulfrik 13/02/2008 16:15
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wulfrik
Là ça fait mal, parce qu'il n'y avait pas de revente ou quoique ce soit qui fasse entrer de l'argent. En gros ils doivent 1500€ + 200€ pour un peu plus d'une centaine de film (à peu près 15€). Même si ça coute moins cher que l'achat du DVD je suis pas sûr qu'ils auraient tout acheté.

Je comprend toujours pas pourquoi on s'attaque aux personnes qui essaye juste de payer moins (ou pas) des choses trop chère. Un pouvoir d'achat presque nul (une fois qu'on a payé le loyer, les factures, la bouffe, mis de côté pour les impôts, ...) On travail pour (sur)vivre et encore. Comment prendre un peu de plaisir, passer un moment de détente si on doit se demander comment on payera la facture de fin de mois...
G-Style 13/02/2008 16:30
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G-Style
bienvenue dans la france de demain... faite comme moi, préparez vos valises et barrez vous vite!!!
Vedlen 13/02/2008 16:46
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Vedlen
Nan mais vous me faites marrer, mettez vous à la place des acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs aussi, les gens les pillent devant leurs yeux (presque..) impuissants, et vous vous trouvez ça complètement normal... Voire même abérrant qu'ils n'acquiescent pas..
je ne dis pas que je ne télécharge pas, mais à la base être puni pour du vol je ne trouve rien de choquant.
En revanche là où c'est effectivement discutable, c'est la part que se prennent les majors lors des ventes par rapports aux vrais créateurs.
petitemarmotin 13/02/2008 17:14
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petitemarmotin
ce qui fait réelement mal, c'est que l'on paie des taxes pour la copie privée, mais que cette taxe "ne légitime pas la reproduction d’oeuvres obtenues illicitement" (à noter que la personne ayant fournie des preuves d'achat a tout de même été condamné...)
Lim-Dul 13/02/2008 17:40
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Lim-Dul
Travailler plus pour payer plus ?

J'ai l'impression que le monde vas de plus en plus vers cette logique.
Bientôt et à ce rythme un bébé sera endetté avant même de naitre !

Ce qui est quand même "rageant" c'est cette inégale répartition des gains.
On prend toujours exemple sur un album de musique où sur 15/20 euro il y à 19,6% de TVA, 20%de marge du vendeur, 10/15% de marge du grossiste, 45/50% de marge de la marjor, 5% pour la fabrication du CD et 5% pour le(s) artistes.

Mais c'est pour tout comme ça.
Achetez un kilo pe patates c'est pas le producteur qui gagne le plus mais bien le supermarché et les intermédiaires.
Achetez une imprimante: elle est vendue à perte car le fabriquant se rattrape sur les consommables qui coutent plus cher que l'or au kilo.

Ce n'est pas justement réparti, équilibré.
Même en justice les déséquilibres sont flagrant.
Une grosse société peut se prendre une amende de 300.000euro à payer. mais elle aura déjà prévu cette amende à son budjet deux ans avant même le début du procès et le temps de faire appel et bien "l'investissement" sera amorti et l'entreprise ne le sentira même pas passer.
Alors que de l'autre coté des particuliers peuvent se prendre 6000 euro mais cela les mettra en situation de faillite personnelle.



Mais il faut l'avouer je trouve les juges cléments dans cette histoire.



PS: ce sont toujours mes majors qui entames les poursuites et jamais les artistes, étrange non ?
Archange_nain 13/02/2008 17:55
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Archange_nain
+1 @petitemarmotin: pourquoi payer des taxes sur quelque chose d'illégal? Si on paie, c'est pour un service; en créant cette taxe, l'État s'engage à assurer le droit à la copie, chose qu'il ne fait manifestement pas.
Donc, si on suit la logique procédurière, c'est donc l'État (ou les députés qui ont promulgué cette taxe) qui devrait casquer en arnaquant la totalité de la population contre sa volonté.
tracks@idn 13/02/2008 18:07
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tracks@idn
Vedlen :
Nan mais vous me faites marrer, mettez vous à la place des acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs aussi, les gens les pillent devant leurs yeux (presque..) impuissants, et vous vous trouvez ça complètement normal... Voire même abérrant qu'ils n'acquiescent pas..je ne dis pas que je ne télécharge pas, mais à la base être puni pour du vol je ne trouve rien de choquant.En revanche là où c'est effectivement discutable, c'est la part que se prennent les majors lors des ventes par rapports aux vrais créateurs.


Ce qui est marrant c'est qu'en plus, les acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs, ben il ne crie pas au vole, comme les majors, ils touchent moins donc perdent moins ok mais bon... sur le principe ... majors suxx :(
nquere 13/02/2008 19:15
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nquere
ce qui me fait marrer c'est les types genre Johnny Halliday qui recoivent des médailles d'honneur, le respect de tout un pays pour le féliciter de sa carriere, qui dit "oui, le piratage c'est fuck pour nous" et que finalement il se barre dans un autre pays parceque mossieur paie trop chere d'impôts...
Et a coté de ca, 4 ptis bonhomme qui pompe des divx pour une utilisation perso (pas de reventes, de trafic, ect...) bein doivent payer assez cher en titre d'exemple. Les guillautiner aussi ça pourrait servir d'exemple... tsss
coyotte12 13/02/2008 20:51
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coyotte12
moi, :non:
il ya a quelque chose qui me choque et dont personne ne parle, on paye un abonnement pourquoi faire?

juste avoir le droit de regarder?

donc en échange d'une somme par mois, j'ai au "grand dieu" le droit d'aller sur Internet mais à quel titre je paye cette somme parce qu'on m'a dit que c'était comme ça, cela me donne un droit d'accès et après je dois repayer? (alors pourquoi je paye la première fois)

maintenant on parle de "propriété intellectuelle"

OK, mais alors que l'on paye juste cela et pas les MAJORS, car si je ne m'abuse par Internet il n'y a aucun frais marketing et autres même pas le support sur lequel les titres seront gravés.

alors à 0.99€ le titre je trouve ça très cher.

en plus qui a créé ces sites vous ? (on vous pose votre gâteau préféré sur la table mais vous n'avez pas le droit dit toucher)

payer je veux bien, mais pas pour le PDG, la lumière des chiottes, etc..., de virgin, universal, ETC...

parce qu'au fait vous avez vu beaucoup de nos pauvres artistes, allez au resto du coeur, ces derniers temps ?
Pas moi, sans oublier que quand ils ne se représentent pas ils touchent des indemnités vu leur statut d'intermitent du spectacle (entre nous soit dit ces indemnités sont bien reparties par un système de partage et de solidarité)

je ne juge pas leur statut, ni leur pognon, je voudrai juste que tout soit pris en compte.

Et donc pour finir s'il nous faut payer Ok, mais alors que l'accès à Internet soit Gratuit, mais là on va toucher encore un autre aspect des choses,
alors que l'on ne me parle pas de "propriété intellectuelle", mais de MANNE FINANCIERE, une possibilité supplémentaire pour les MAJORS de se faire encore plus de pognon et surtout, de ne plus le voir partir sans qu'ils n'y puissent rien.

Mais on peut compter sur Sarko, vu que ça dulcinée est chanteuse pour ceux qui aurait loupé l'épilogue. :kaola:

Vedlen 13/02/2008 21:05
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Vedlen
tracks@idn :
Ce qui est marrant c'est qu'en plus, les acteurs chanteurs programmeurs ou réalisateurs, ben il ne crie pas au vole, comme les majors, ils touchent moins donc perdent moins ok mais bon... sur le principe ... majors suxx

c'est vrai, c'est aussi vrai en ce qui concerne la taxe sur le piratage qui est complètement hypocrite et légitimement dénuiée de sens.

coyotte12 : je suis d'accord 1€ le titre c'est très cher. De là à dire que les coups sont inexistants, peut être pas, mais en tous cas ils sont dérisoires.
"Et donc pour finir s'il nous faut payer Ok, mais alors que l'accès à Internet soit Gratuit" : faut pas tout mélanger non plus, ce sont 2 domaines totalement différents
coyotte12 13/02/2008 21:25
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coyotte12
s 'ils ne font pas d'autre fichiers partagés que ceux qui existent déjà où sont leurs coûts ?

puisque tu télécharges (avec risque de virus et autre)
tu graves avec les cd que tu achètes.
explique moi où est leur coût, sauf biensûr s'ils ouvrent leurs fichiers, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient près à ça, parce qu'à ce moment là il n'y aura plus besoin d'autre chose.
et puis ils rentreraient assez vite dans leur frais, voir même ils feraient du profit parce que sur leur site ils mettraient des annonceurs pour la PUB

Et quand je parle d'Internet gratuit, je suis utopiste je sais, mais ne me dis pas que se sont 2 choses différentes parce qu'internet vit de lui même des pubs et autres,
alors j'en reviens à ma question pourquoi paye t-on un abonnement ?
pour france telecom, c'est eux qui ont le réseau ils font payer leur technologie, mais pour les autres?
la raison est que eux mêmes doivent payer un droit à france telecom, pour pouvoir utiliser leur réseau, donc si c'est pas une histoire de pognon, c'est quoi ?
explique le moi ?
Himura_Kenshin 13/02/2008 23:48
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Himura_Kenshin
+1 wulfrik
Profil Supprimé 14/02/2008 06:06
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C'est scandaleus. Tous ces voleurs de majors veulent nous faire croire qu'avant eux l'art n'existait pas. Or l'art a toujours existé avant même que ces sociétés viennent faire de l'argent sur le dos des artistes. Supprimons ces majors , baissons les charges fixes ainsi supportées et le prix de l'art baissera et deviendra raisonable. Sinon, autre solution pour continuer à écouter de tout; faisons une liste, un achète et transmet à tous les intéressés sous le manteau, on oublie internet. Ca leur pend au nez tous ces voleurs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Profil Supprimé 14/02/2008 06:35
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Moi je peux pas télécharger cause quota, j'vis où la vie est bien plus chère qu'en FRANCE Métropolitaine et vous êtes toujours entrain de parler de pouvoir d'achat, ça me fait rire l'hypocrisie Made in France ..

Bien fait pour eux, ils connaissaient les risques, à force de vouloir jouer avec le feu .. !
Atom-X@IDN 14/02/2008 11:44
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Atom-X@IDN
je suis d'accord avec la plus par d'entre vous, en voyant que nous payons des tatxes sur les cs/dvr r +/-, on me fera pas gober que les majors on une perte énorme du au piratage !!, car si on fait bien les comptes, avec le nombre de support acheté, ils retombent largement sur leur pattes !!, et pour ce qui est artistes et autres, quand à eux, ils ont largement rénuméré donc n'y perdent pas autant qu'on voudrais nous le faire croire !!!
Et c'est pas du au faite que nous soyons nombreux à télécharger les oeuvres qui nous intéresses !, mais simplement du au faite que nous avont trouvé un moyen de gratuité !!!!, et là, sa passe plus !, l'état peux pas faire sont beurre comme il le souhaiterai !!!!!

alors pour ceux qui seraient tentés de croire que l'on fait perdre des sommes astronomiques aux majors, artistes, acteur et autres...., ce n'est que du bleuff !, un excuse trouvé par l'état pour nous faire passé pour de vilain méchant voleur et ainsi nous culpabiliser du au faite que l'on se sert d'une faille du systéme économique !!!!

mais perso, je suis désolé !, travailler + de 8H00 par jours et voir que l'on à du mal à toucher les deux bouts en fin de mois....à moin d'avoir 2 salaire qui rentre , là moi je dis, STOP !, car c'est pas par ce que l'on se fait plaisir sur une oeuvre, que l'on viens de ruiné l'auteur !!!!!!

bien au contraire !, car il touche autant, et qui plus est cela peux nous faire découvrir de nouvelles choses( musique, films, ect...) et nous inciter à acheter l'original !!!!

En résumé, tout ce que font les pirates, c'est juste faire chier l'état qui est incapable de stopper l'engoument du P2P, et qu'ils ne leur donne pas un rond !!( enfin sans compter les taxes ^^ )

à bientot ! ^^
Runstrad 14/02/2008 13:20
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Runstrad
Les gens qui sont au pouvoir et qui rédigent les lois y sont grace à vos bulletins de vote. La question est de savoir si l'on peut transgresser les loi, qu'on les juge bonnes ou mauvaises.
Certainement pas.
Si la répression tombait dans un laxisme trop évident, l'escalade serait rapide et du vol de droit d'auteur et de propriété intellectuelle on passerait vite à des choses plus sérieuses et plus consistantes.

Toute la question est donc là. Si la loi n'est pas bonne, faites en sorte que les gens que vous mettez au pouvoir soient à même de voter et de faire appliquer des lois qui vous conviennent. La balle est dans votre camp
Archange_nain 14/02/2008 15:21
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Archange_nain
...petit bolchévik :o
Profil Supprimé 14/02/2008 15:53
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Autre point à considérer : avez-vous déjà télécharger LEGALEMENT de la musique, des films... ? Personellement, j'ai testé ce téléchargement pendant les soldes (prix réduits, albums à 5-10?), et j'ai été TRES déçue. Parce que je n'ai pas eu de chance : 2 albums sur les 3 téléchargés étaient en .wma-drm (le 3e en MP3), avec toutes les protections casse-têtes. Impossible de les lire avec mon player de pc (j'aime pas wmp^^) et mon balladeur mp3...Après, il ne faut pas s'étonner que le téléchargement illégal ait un si grand "succès" !
Himura_Kenshin 28/02/2008 12:44
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Himura_Kenshin
exactement....quand ils vont mettres les musiques en telechargement legal compatible avec TOUS les lecteurs,je penses qu'il y aura plus d'abonnés.
Archange_nain 28/02/2008 14:48
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Archange_nain
En plus, c'est débile ces protections: on peut se procurer les mp3 acheté n'importe où sans DRM!!!
Ils tuent la poule aux oeufs d'or :lol:

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