Tout le cadastre en libre service
Source : Localtis | Mots-clés : cadastre, gouvernement, internet
Après avis favorable de la Cnil, le cadastre fait son entrée sur le Web. Désormais, un service d’accès à la consultation du plan cadastral est disponible en version bêta. Pour le moment, seuls quelques départements (dont Paris) sont en libre consultation.
Rappelons que le cadastre est un registre public contenant le relevé des propriétés foncières et le nom de leurs propriétaires.
Un service gratuit, des options payantes
Le site mis en ligne, en version bêta donc, comporte une large partie en consultation libre. Pour y accéder, il vous suffit d’indiquer l’adresse et/ou la commune de votre recherche, pour peu qu’elle fasse partie des départements couverts actuellement. Attention quand même, les données relatives aux propriétaires ne sont pas disponibles.
Selon le Ministère du Budget, « les 600000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles à la mi-février ». À terme, des prestations payantes telles que la commande d’extraits de plans en grand format ou sur CD/DVD-Rom devraient apparaitre sur le site.
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Terrible.
On va enfin savoir qui met des terres en jachere, en attendant que les prix de l'immobilier grimpe encore
Sur le site, on a pas accès au données des propriétaires
luxun : non, d'ailleurs c'est précisé dans la news
Moi je trouve ça super bien.
Terrible.On va enfin savoir qui met des terres en jachere, en attendant que les prix de l'immobilier grimpe encore
Trop tard, l'immobilier baisse. Et ça va pas s'arrêter avant 5 ou 6 ans.
9,50€ pour connaître le proprio, bande d'enculé.
Bonjour, êtes vous en mesure de me dire si je peux exiger la remise en état d'un chemin d'exploitation de 4 metres de large qui se trouve à l'arriere de mon terrain (idem pour mes voisins), sur lequel il a été creusé sur sa longueur un fossé en V, pour évacuer des eaux des champs avoisinants.(largeur du chemin restant 2 à 2,5 metres) Merci
je veux acheter un bien immobilier en campagne.avant de signer un compromis, comment puis je savoir si des futurs travaux , modifications , constructions ou amenagement sont prévus dans la commune
merci
un cadastre sans nom des proptiétaires : quelle avancée !!