Le .fr n'a plus le sens de l'humour !

David Bénard
Par David Bénard | Publié le 22/01/2008 à 12:40
Source : 01Net | Mots-clés : , ,
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afnic nom domaineVous serez désormais prévenu : gare à vous si vous souhaitez enregistrer un nom de domaine à caractère parodique ou critique en .fr !

La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui pourrait bien restreindre les facilités d’attribution des .fr. En effet, suite au litige qui opposait la société Sunshine à un particulier qui s’était approprié l’adresse sunshine.fr, la Cour a donné raison au plaignant, décidant par la même occasion de réhabiliter un décret du 6 février 2007 relativement restrictif.

Un frein à la marche en avant du .fr

président sarkozyLes conséquences directes d’un tel jugement ne sont pas difficiles à imaginer. Ainsi, des sites/blogs hébergés par Blogsport ou Over-blog, aux noms aussi évocateurs que sarkostique ou fucksarkozy (sic) ne peuvent a priori plus prétendre à l’attribution d’un .fr. En résumé, tout dépositaire d’un nom trop explicite voire injurieux pourra être poursuivi et se voir retirer l’attribution de son extension. Cette loi vise avant tout à protéger l’État, les collectivités territoriales et les marques. Quid des homonymies ?

Alors que le million de .fr vient tout juste d’être dépassé, ce type de décisions pourrait bien freiner cet essor. C’est en tout cas dorénavant aux sociétés proposant le dépôt des noms de domaine de décider de la pertinence des noms qui leur sont proposés.

Notre avis : on ne badine pas avec le respect des institutions et des personnes physiques ! Attention donc la prochaine fois que vous déposerez un nom de domaine à ne choquer personne...

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Commentaires

Delubac 22/01/2008 14:12
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Delubac

Je ne vois rien que de trés naturel à cette décision. Personnellement je suis favorable à une utilisation saine et intelligente des noms de domaine. Peut être parce que je commence à en posséder un peu trop :)

Tuxy Brown 22/01/2008 14:23
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Tuxy Brown

politiquement-correct.fr c'est choquant a votre avis? :/

Redraven 22/01/2008 14:42
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Redraven

Liberté égalité fraternité ahahaa laissez-moi rire !

Redraven 22/01/2008 14:42
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Redraven

Sarkostique c'est pas insultant en plus ! Pfffff

Tuxy Brown 22/01/2008 14:53
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Tuxy Brown

RedRaven :
Liberté égalité fraternité ahahaa laissez-moi rire !


La liberté, l'égalité et la fraternité des uns s'arrêtent là ou commence celles des autres

nedurb 22/01/2008 14:57
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nedurb

Tuxy Brown :
La liberté, l'égalité et la fraternité des uns s'arrêtent là ou commence celles des autres

en quoi posséder un nom de domaine parodique entrave t'il la liberté de quelqu'un ? tu repasseras avec tes réponses toutes faites... et quant à la fraternité et l'égalité, je ne vois même pas le rapport


enfin vive la censure quoi :/

popolinux 22/01/2008 14:58
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popolinux

Quelqu'un sait-il si la décision est rétroactive ?

Sundevil 22/01/2008 17:00
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Sundevil

Citation :en quoi posséder un nom de domaine parodique


fucksarkozy

Ce n'est pas parodique mais insultant. D'ailleur étrange qu'idn ne prennent que des exemple sur sarko ....

pastigo 22/01/2008 19:59
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pastigo

Citation :D'ailleur étrange qu'idn ne prennent que des exemple sur sarko ....


"Cette loi vise avant tout à protéger l’État, les collectivités territoriales et les marques"

tu connais beaucoup d'autres chefs d'Etat?

Concernant la parodie, il y a des lois la protegeant. Qu'en est il alors?
Pour dire, il n'est pas permis à un auteur de porter plainte contre une parodie de sa chanson, meme si celle ci reprend la melodie à l'identique.

Sundevil 22/01/2008 20:10
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Sundevil

L'Etat n'est pas exclusivement le chef de l'état. Et puis "Cette loi vise avant tout à protéger l’État", cela veut bien dire qu'il n'y a pas que l'état ;)

adnstep 22/01/2008 20:12
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adnstep

IDN a pris cet exemple parce que fuckségolène choquait leur moralité.

adnstep 22/01/2008 20:14
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adnstep

Vu les commentaires, on pourrait rajouter ********************** (comme-ça vous ne pourrez plus la faire)

[Edit Prunelle : merci de garder pour toi tes commentaires déplacés.]

LeGrosWinnie 22/01/2008 20:40
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LeGrosWinnie

Bin, c'est normal je trouve...

skurty 22/01/2008 20:57
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skurty

pastigo a écrit :

Pour dire, il n'est pas permis à un auteur de porter plainte contre une parodie de sa chanson, meme si celle ci reprend la melodie à l'identique.




Je m'étais demandé une fois si en parodiant une chanson il fallait demander l'avis de son auteur (ça aurait été un peu idiot parce que souvent les parodies se moquent de l'originale).

Merci pour cette info, je me coucher encore un peu moins ignare ce soir... :whistle:

adnstep 22/01/2008 21:17
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adnstep

Moins convaincu que toi, pastigo :
Dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle relatives à l’exception de parodie.

Sur l’exception de parodie :

- La parodie suppose l’intention d’amuser sans nuire.
- La parodie exclut toute reproduction intégrale ou partielle de l’œuvre première qui ne peut être utilisée comme telle.
- Il ne peut y avoir parodie s’il existe un risque de confusion avec l’œuvre originale.


Sur le dénigrement et le parasitisme

Le dénigrement est le fait pour un concurrent de jeter le discrédit sur son adversaire commercial afin d’en retirer un bénéfice financier et porter une concurrence déloyale à ce dernier.

MrL4Ma 23/01/2008 08:18
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MrL4Ma

Je crois que c'est plus le contenu du site "sarkostique" qui est en cause, alors qu'on arrête de nous faire chi** avec des méthodes de politicards prétentieux, et puis on parle de parodie ... vous regardez les guignols??? C'est de l'humour, cependant, certains sites proposent une verité autre que celle que l'ont peut trouver sur TF1 par exemple, libre à NOUS de décider ce que l'on veut penser! Ca fait partie de nos droits les plus essentiels!
Ces derniers temps, j'ai l'impression que la verité dérrange plus que la parodie ... Voici mon avis !

aviat17 23/01/2008 14:09
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aviat17

Salut les Gens,
+++1000 MrL4Ma
A+

viviEpernay 24/01/2008 09:29
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viviEpernay

Je suis d'accord avec PASTIGO que je découvre.
Il fut une époque où ces interdits n'auraient pas existés dans cette France dite de Liberté...les temps changes...mais semble t il au gré des politiques.
Nos politiques ACTUELS devraient bien relire notre constitution et regarder par exemple le modèle Anglais en la matière.
Je suis de plus écoeuré

pastigo 25/01/2008 21:06
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pastigo

adnstep a écrit :

Moins convaincu que toi, pastigo :
Dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle relatives à l’exception de parodie.

Sur l’exception de parodie :

- La parodie suppose l’intention d’amuser sans nuire.
- La parodie exclut toute reproduction intégrale ou partielle de l’œuvre première qui ne peut être utilisée comme telle.
- Il ne peut y avoir parodie s’il existe un risque de confusion avec l’œuvre originale.


Sur le dénigrement et le parasitisme

Le dénigrement est le fait pour un concurrent de jeter le discrédit sur son adversaire commercial afin d’en retirer un bénéfice financier et porter une concurrence déloyale à ce dernier.





reste à trouver un cas où ces limites ont été imposées.

quelques exemples qui n'ont connu aucun soucis juridiques:

- QUELQUE CHOSE DE TENNESSEE---> Quelque chose de Raffarin

Daniel Balavoine
- Le Chanteur ---> LE POLITICIEN : NICOLAS SARKOZY

Vincent Delerm
- FANNY ARDANT ET MOI---> Vincent delerm pas moi

Georges Brassens
- LES AMOUREUX DES BANCS PUBLICS---> Les véreux d'la République

Francis Cabrel
- Sarbacane---> Pire qu'un âne

etc, etc, etc...

Blumenka 16/04/2008 12:23
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Blumenka

Et ou est la liberté d'expression dans tout ça ?
Pour les noms de domaine, premier venu, premier servi, non ?

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