Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner le brasseur Heineken pour une publicité pour sa bière, publiée sur Internet.

Cette décision se base sur la législation qui concerne la publicité pour l’alcool en France, qui est réglementée par la loi Evin.

Mauvaise publicité pour les internautes

Cette action en justice à l’encontre du site Heineken.fr a été lancée sous l’impulsion de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). Bien que la loi Evin, qui réglemente la publicité relative aux boissons alcoolisées, ne dispose pas d’article clair à propos d’Internet, l’ANPAA estime malgré tout que cette publicité en ligne constitue une infraction à cette loi.

En outre, toujours selon la loi Evin, les seuls supports sur lesquels la publicité pour de l’alcool est autorisée sont : « presse écrite, radio, affiches ou enseignes, messages et circulaires commerciales des fabricants, catalogues et brochures envoyés par les fabricants, producteurs et négociants, les voitures utilisées pour les opérations de livraison, les fêtes et foires traditionnelles, les stages d’initiation oenologiques et les ‘goodies’ ». Or, selon Heineken, les « messages et circulaires commerciales » peuvent comprendre Internet. La marque brandit également en sa faveur un rapport d’État daté de 1998, dans lequel il est indiqué (à propos du Minitel) que « l’interdiction de la publicité en faveur de l’alcool ne vaut pas pour les services en ligne ».

Ce sont autant d’arguments qui ont été rejetés par le juge, qui s’est contenté d’appliquer strictement les textes qui sont en sa possession pour condamner Heineken. La marque de bière est donc soumise à une astreinte de 3000 euros par jour de retard et doit retirer sa publicité sur Internet dans les plus brefs délais.