Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels
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La rédaction La rédaction
| Publié le 24/09/2003 à 15:58
Source : Présence PC | Mots-clés : brevatibilité, logiciels
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Ce mercredi le Parlement Européen a voté la loi très contreversée sur les brevets logiciels. La communauté du logiciel libre se soulève contre cette loi, des manifestations sont organisées et beaucoup de sites sont en grêve.
Le Parlement Européen a tout de même fait passer quelques ammendements pour limiter le champ d'application de la loi. Pour qu'un programme informatique puisse être breveté il devra permettre une innovation technique indépendante de sa propre exécution, le fait qu'il soit "nouveau" ne sera pas brevetable pour éviter la mise en place d'un monopole sur le marché logiciel par les géants de l'industrie informatique, Microsoft en tête mais est ce que cela suffira ?
Plus d'infos sur les brevets logiciels
Source : ExploZ.Com
Le Parlement Européen a tout de même fait passer quelques ammendements pour limiter le champ d'application de la loi. Pour qu'un programme informatique puisse être breveté il devra permettre une innovation technique indépendante de sa propre exécution, le fait qu'il soit "nouveau" ne sera pas brevetable pour éviter la mise en place d'un monopole sur le marché logiciel par les géants de l'industrie informatique, Microsoft en tête mais est ce que cela suffira ?
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