La redevance pour copie privée mise à mal
Source : ZDNet | Mots-clés : copie, privée, redevance
Trois associations de consommateurs, l’UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France viennent de saisir le Conseil d’État à propos de la redevance pour copie privée.
Pour ces trois organismes, cette redevance n’est pas légitime à l’heure actuelle, et c’est son retrait pur et simple qui est réclamé.
« Double peine »
La redevance pour copie privée s’applique sur des produits comme les DVD, les baladeurs numériques ou les disques durs externes. Elle a été créée pour pallier au manque à gagner causé par le téléchargement illégal auprès des ayants droits. Aujourd’hui, cette redevance est considérée comme abusive par plusieurs associations de consommateurs, qui réclament son retrait. « Soit le téléchargement sauvage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s’appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l’objet d’une redevance », explique Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l’UFC-Que Choisir, qui parle également de « double peine ».
Cette taxe déjà controversée lors de sa création est donc de plus en plus décriée, et sa disparition est réclamée par un grand nombre. En novembre dernier, les industriels se sont eux aussi plaints de cette redevance, qui fait grandement monter le prix de leurs produits.
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Stun piége pour les ayants droit, soit ils considérent le dl legal (ce qu'il ne veulent pas), soit ils renoncent à la manne de la redevance à la copie privée, avec les voix qui s'elevent ils ne pourront plus resister longtemps...
J'avoue que c'est pas trop clair leur truc ...
ça prouve encore qu'ils ne savent pas quoi faire contre le piratage ... ils se noient ...
Oui faudrait savoir
La redevance pour la copie privé n'a rien a voir avec le téléchargement illégal. C'est censé être une compensation pour l'exception de copie privée dans le cadre familial (prévue dans le code de la priopriété intellectuelle), à savoir la copie d'un CD de musique pour mettre dans votre balladeur, votre ordinateur, votre autoradio, etc. D'ou la taxe sur tous les supports succeptible de recevoir de telles copies.
Ceci dit, je n'approuve pas loin de la cette redevance, qui est scandaleusement élevée. Exemple : 50 DVD vierges coutent en france près de 100 ?. Au Luxembourg, 15 ?.
Lire "je n'approuve pas, ET DE loin, cette redevance[...]"
bon reveil
Bravo aux associations de consommateurs
cet argument est bien vu et je ne comprends pas comment une loi comme ça a pu passer avec un tel argument?avec ca,la loi devrait etre retirer mais vu qu'on est dans un pays qui applique les lois qui l'arrange,bah y'a plus qu'à....
15 euros au luxembourg????je vois que moi et mes 100 dvds (dvd-r ou +r x16)verbatim pour 50 euros,c'est pas encore ça.quoi que c'est pas mal déjà ^^
15 euros au luxembourg????je vois que moi et mes 100 dvds (dvd-r ou +r x16)verbatim pour 50 euros,c'est pas encore ça.quoi que c'est pas mal déjà ^^
http://www.mmd.lu/ProduitsHome.html regarde par toi même
yep!merci pour le lien...est ce que le site est sécurisé?ils disent que oui mais pour le verifier je dois m'inscrire...ca attendra.
cet argument est bien vu et je ne comprends pas comment une loi comme ça a pu passer avec un tel argument?avec ca,la loi devrait etre retirer mais vu qu'on est dans un pays qui applique les lois qui l'arrange,bah y'a plus qu'à....
Ben en fait, le jeu est subtil.
Il fut un temps où l'on payais cette redevance sur les DVDS comme sur les CDs. Mais entre temps ils ont décidé que nous n'aurions plus le droit à notre copie privée pour les DVDs. Par contre, et ceci de manière completement innocente (lol), ils ont oublié de retirer cette taxe!
Pïtoyable et honteux non?
je vois....ca m'etonne pas.
et y'en encore tellement de choses qui ne sont pas dévoilées au grand publique...que quelque chose d'aussi fourbe n'est pas impossible.
une vraie action de business....
Comment une telle actu peut être publiée ?
Nous concevons tous que cette taxe commence à être outrageusement anormale, mais elle n'est absolument pas là pour compenser le piratage. Et par là l'argumentaire donné dans la news n'a aucun sens.
Cette taxe existe depuis les cassette audio (donc rien à voir avec le téléchargement) et compense la copie privée (qui est légale justement)
Les medias comme les CDs ou DVDs voient leur prix plus que doubler par cette taxe... C'était déjà le cas ave cles cassettes ?
yep!merci pour le lien...est ce que le site est sécurisé?ils disent que oui mais pour le verifier je dois m'inscrire...ca attendra.
Oui sécurisé ! je commande dessus tout le temps jamais de problème... délais respectés, etc.
@Ganf:
Cette news ne parle en aucun cas de piratage ou autres, mais qu'as l'heure actuelle ces taxes n'ont plus lieux d'être voila tout. libre a chacun de graver ce qu'il veut hein ^^ et il ne faut pas crier scandale des qu'une news traite du sujet en la pointant du doigt en disant vous favorisez le piratage, etc.
[quote]Cette taxe existe depuis les cassette audio (donc rien à voir avec le téléchargement) et compense la copie privée (qui est légale justement)[/qote]
ça veut dire quoi "compenser la copie privée" ?
Exemple : 50 DVD vierges coutent en france près de 100 ?. Au Luxembourg, 15 ?.
[HS]8€90 en Ricoh. J'ai été en chercher hier.
Enfin !!!!!
Vive l'europe!! vive la libre circulation des marchandises qui vous permet d'éviter d'être un pigeon et de dépenser 19€ pour 10 verbatim, alors que vous en avez 100 pour le même prix en allemagne!!
Le pb est plus subtil: l'exception de droit de copie privée existe bien dans le code de la propriété intelectuelle, mais depuis la loi DADVSI, vous n'avez plus le droit de contourner les DRM. En clair: bien sur vous pouvez faire votre copie, mais si il y a des mesures de protection misent en place par les editeurs, vous risquez 3750? d'amende si vous les contournez.. Donc oui mais non.
Quelle farce ecoeurante..