La CNIL explique la chasse aux pirates

Nicolas Aguila
Par Nicolas Aguila | Publié le 18/12/2007 à 16:20
Source : PC Inpact | Mots-clés : , ,
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CNILNous vous annoncions il y a quelques jours la décision de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’autoriser la Sacem à collecter les adresses IP des présumés pirates sur Internet en vue de poursuites judiciaires. Cette mesure n’a pas manqué de faire réagir les internautes à travers toute la toile française.

Aujourd’hui, la CNIL s’explique sur cette nouvelle mesure.

La CNIL se justifie

La CNIL a donc expliqué que son intention première a été de refuser la mise en place d’une telle surveillance. « Le Conseil d’État a partiellement annulé ces décisions », a expliqué la Commission. À la seconde proposition de cette surveillance, la CNIL n’a pas eu d’autre choix que d’accepter ladite mesure sous peine de se placer dans l’illégalité en ne respectant pas une décision de justice.

C’est donc une décision de justice, qui a rejeté le premier refus de la CNIL, qui oblige cette dernière à autoriser la Sacem à traquer les pirates sur le Net. Rappelons que cette traque va devoir se faire en plusieurs parties. Si la Sacem a désormais le droit de collecter des adresses IP, elle doit toutefois les transmettre à un juge pour qu’une procédure soit lancée.

Notre avis : La CNIL se disculpe dans cette affaire, et laisse malgré tout le champ libre à la Sacem pour commencer sa traque des internautes pirates.

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Commentaires

Sundevil 18/12/2007 16:44
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Lol, leur "justification", sa fait un peu "Vous etes dans la m***, on le sais mais c'est pas notre faute à nous".

dragrubis 18/12/2007 17:25
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Trop fort oui alors on dit "oui" parce qu'on nous a dit que "non" ça n'est pas légal...

moi j'attends qu'on m'autorise a coller des pv. a tout les cons qui ne me laisse pas traversé en tant que piéton, je pourrait peut être demander une part en dommages et intérêts...

ninjaw 18/12/2007 17:46
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La cnil a peut etre peur de se faire envahir ses bureaux une nouvelle fois. La cnil ne s'explique pas, la cnil balance, comme elle s'aprette a le faire avec nous.

yom@n 18/12/2007 17:47
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+1 dragubis

OrionElenion 18/12/2007 18:03
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Deux choses.
1) "Une décision de justice" sonne à mes oreilles comme "une décision de personnes loin d'être suffisamment compétentes sur le domaine pour pouvoir s'occuper de la question de façon objective".
2) Se justifier AVANT de mettre des choses qui concernent le grand public en place, ou à défaut au même moment, ce serait peut-être mieux, non ?

Anonyme 18/12/2007 18:09
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Comme tout le monde, gouvernement, parlement, et j'en passe, la CNIL se situe à la botte de qui vous savez

Sundevil 18/12/2007 18:16
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Citation :1) "Une décision de justice" sonne à mes oreilles comme "une décision de personnes loin d'être suffisamment compétentes sur le domaine pour pouvoir s'occuper de la question de façon objective".


Les décisions de justice sont prises en faisant appel à des experts du domaine donc des informaticiens qui savent de quoi ils parlent.

phantomofneo 18/12/2007 20:31
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Je veux bien croire la CNIL si ils ont refusé jusqu'a maintenant et qu'ils doivent ceder , a mon avis on leur a pas vraiment laissé le choix ...quand le gouvernement s'implique (gouvernement cul et chemise avec sacem etc...) la CNIL doit pas pouvoir faire grand chose .... p2p crypté ...mute etc nous voila lol .

OrionElenion 18/12/2007 20:36
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Sundevil :
Les décisions de justice sont prises en faisant appel à des experts du domaine donc des informaticiens qui savent de quoi ils parlent.


Ah ? Je ne savais pas, je n'en ai jamais entendu parler. Si c'est aussi objectif que la mission Olivennes, j'ai quelques doutes sur la partialité du choix des experts tout de même.

trattos 18/12/2007 21:29
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C'est pitoyable. Dire que pour respecter les libertés des clients de ma société, je l'ai déclaré auprès de la CNIL... 2 mois après, j'attend toujours mon numéro. la CNIL doit être bien plus occupé à traqué les "téléchargeurs" car pour moi un pirate informatique, n'a rien d'un gamin de 12 ans qui télécharge son artiste préféré car ses parents galèrent à payer l'essence et les factures, pour ne pas en plus lui donner 20€ à chaque fois qu'il veut un CD.

Sundevil 18/12/2007 23:44
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Citation :Ah ? Je ne savais pas, je n'en ai jamais entendu parler. Si c'est aussi objectif que la mission Olivennes, j'ai quelques doutes sur la partialité du choix des experts tout de même.


Non mais faut arréter de croire que l'on vit dans un monde corrompue jusqu'à la moelle. Que la mission Olivennes le soit, peut etre car après tous, c'est dans l'interet du patron de la fnac.
Mais la justice, elle, elle s'en fout du business alors arréter un peu.

Archange_nain 19/12/2007 00:33
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Meuhoui... de qui se fout la SACEM quand ils disent qu'on leur vole leur argent alors que dans un même temps leurs bénéfices ont augmentés de manière insolente grâce au téléchargement (légal)?
Quand ils parlent de pertes, ils parlent de ventes de CD (trèèèès largement compensées par leur vente de musique téléchargeables).
Ils ne comprennent pas que le fait de ne plus télécharger empêchera seulement les gens d'écouter de la musique car à notre époque, quasiment personne n'a "trop" d'argent.

Si ils veulent voir leurs ventes décoller, ils feraient mieux de se battre pour le pouvoir d'achat, pas contre les clients :fou:

Dr_cube 19/12/2007 03:04
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Moi je me demande surtout comment la Sacem va faire techniquement pour récupérer les IP. Le seul moyen serait de mettre à disposition des "pirates" des fichiers illégaux afin d'enregistrer les IP des "pirates" qui se connectent sur leur machine pour télécharger des parties de ces fichiers. Et dans ce cas là, la Sacem se placerait aussi dans l'illégalité.

OrionElenion 19/12/2007 05:39
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Sundevil :
Non mais faut arréter de croire que l'on vit dans un monde corrompue jusqu'à la moelle. Que la mission Olivennes le soit, peut etre car après tous, c'est dans l'interet du patron de la fnac.Mais la justice, elle, elle s'en fout du business alors arréter un peu.


Faudrait surtout voir à changer de ton. J'essaie d'avoir une discussion constructive, et j'apprends des choses. On se calme, s'il te plaît.

Ahoa 19/12/2007 08:58
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La CNIL donne les moyens à la SACEM de chasser les pirates pour les emmener devant une cours de justice. Par conséquent une question se pose : pourquoi ne pas supprimer cette s.... de taxe sur tous les supports numériques vendus en France (CD, DVD, clé USB, DD etc.) qui a été mis en place dans le but de compenser les "pertes" liés au piratage audio-visuel. Cette taxe met chaque consommateur à la place d'un pirate car ne pouvant punir les coupable chaque consommateur avec celle-ci est considérée comme tel. Maintenant ils vont pouvoir légalement intervenir contre les pirates. Croyez-vous que cela fera disparaître cette taxe ? j'en doute et pourtant elle devrait l'être car plus rien ne la justifie. Le perdant est toujours le consommateur il faudrait arreter de nous prendre pour des c... et des vaches à lait. Cette politique de taxe sur des taxes sur des taxes et cela pour tout ca me gonfle. En regardant de plus pret plus les années passent plus on croierait revenir à l'âge féodal, nous on est à la place des serfs travaillant dur pour produire 3 sacs de blés pour nourrir notre petite famille et parmis cette recolte 2 vont aux rois qui ne sait quoi en faire et gache le tout alors que celui dont a prélevé cette "impot" crève la faim. Avec un peu d'imagination l'analogie est troublante.

G-Style 19/12/2007 08:59
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Big brother et le patriot act nous pendent au nez... on va bientot y arrivé à l'internet à deux vitesse. La première pour le surf légal et le deuxième complètement crypté jusqu'a la moëlle pour les autres.

dede1054 19/12/2007 19:28
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Vive la france des taxes

nquere 19/12/2007 22:26
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m'en fou jvé faire un don à SSL :p

lafouine25 09/02/2008 00:34
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"Je suis présumé innocant tant-que la SACEM n'apportera pas la preuve de ma culpabilité." Ca, c'est ce que dit la loi Française. Donc, maintenant, qu'ils m'explique comment ils vont prouver que j'ai télécharger ILLEGALEMENT des fichiers ??? De mémoire, il arrive très souvent que sur les réseau P2P des "fake" circulent, donc il se peut fortement que mon IP ce retrouve dans leurs listes juste parce que j'aurai voulu choper le fichier X et que je serai tombé sur un de leur 'LEURE'. Dans ce cas, tant qu'ils ne pourront pas prouvé que mon acte était volontaire, je resterai "présumé innocant".

Ils veulent jouer avec les textes de lois, nous le pouvont aussi.

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