Nous vous annoncions il y a quelques jours la décision de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’autoriser la Sacem à collecter les adresses IP des présumés pirates sur Internet en vue de poursuites judiciaires. Cette mesure n’a pas manqué de faire réagir les internautes à travers toute la toile française.

Aujourd’hui, la CNIL s’explique sur cette nouvelle mesure.

La CNIL se justifie

La CNIL a donc expliqué que son intention première a été de refuser la mise en place d’une telle surveillance. « Le Conseil d’État a partiellement annulé ces décisions », a expliqué la Commission. À la seconde proposition de cette surveillance, la CNIL n’a pas eu d’autre choix que d’accepter ladite mesure sous peine de se placer dans l’illégalité en ne respectant pas une décision de justice.

C’est donc une décision de justice, qui a rejeté le premier refus de la CNIL, qui oblige cette dernière à autoriser la Sacem à traquer les pirates sur le Net. Rappelons que cette traque va devoir se faire en plusieurs parties. Si la Sacem a désormais le droit de collecter des adresses IP, elle doit toutefois les transmettre à un juge pour qu’une procédure soit lancée.

Notre avis : La CNIL se disculpe dans cette affaire, et laisse malgré tout le champ libre à la Sacem pour commencer sa traque des internautes pirates.