La mission Olivennes a touché à sa fin la semaine dernière et son responsable, Denis Olivennes, a rendu son rapport au gouvernement ainsi qu’au Président de la République.

Tous ont approuvé celui-ci, mais les fournisseurs de contenus comme Dailymotion et Kewego estiment que leur statut n’est pas pris en compte dans ce dossier.

Des méthodes qui ne plaisent pas

Les plateformes de vidéo en ligne Kewego et Dailymotion ne sont pas tout à fait d’accord avec les conclusions de la mission Olivennes. Selon Dailymotion, aucun accord n’a été signé de son côté concernant ce rapport, qui prévoit pourtant que le service français collabore avec les ayants droits dans la chasse au piratage. Il en est de même pour Kewego, qui n’a rien signé non plus.

Sans vouloir se soustraire au rôle que leur prévoit ce rapport, les deux entreprises soulignent qu’ils sont définis comme hébergeurs par la Directive Européenne du Commerce Électronique et par la LCEN. À ce titre, ils rappellent qu’ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des vidéos et ne peuvent en garantir le contenu. Ils demandent donc au gouvernement de revoir le texte et de prendre en compte les particularités de leur qualité d’hébergeur.

Notre avis : voilà un nouveau rebondissement qui risque d’être fort intéressant dans l’avancement de cette mission Olivennes. Le texte pourrait subir quelques nouvelles modifications, sans quoi les géants de la vidéo en ligne que sont Dailymotion, YouTube et Kewego n’y adhéreraient pas.