Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, ainsi que Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, réfléchissent à un projet de loi permettant de relaxer les téléchargeurs illégaux Français.

Il s’agirait d’une amnistie applicable à ces téléchargeurs, justifiée par le fait que la loi n’est aujourd’hui pas assez claire pour les tribunaux.

Pour contrer le flou juridique

« Le flou et l’insécurité juridique sont d’autant plus prononcés que certains tribunaux ont condamné des internautes pour des faits de piratage, d’autres en ont été relaxés », explique Alain Suguenot. Entre prison et contraventions, la loi Dadvsi se sera montrée bien inefficace pour endiguer le piratage, encore plus pour établir un ordre juridique clair. Aujourd’hui, un pirate français risque devant les tribunaux une amende de 300 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement.

Mais les deux députés sont lucides : ils savent que leur projet de loi a peu de chance de passer. Cependant, ce n’est pas leur but premier, puisqu’ils cherchent surtout à « lancer le débat, alors que les conclusions de la mission Olivennes ne vont pas tarder » (voir P2P : les débats du gouvernement avancent). En outre, ils espèrent voir leur texte adopté comme un amendement à un éventuel projet de loi sur le piratage, découlant de la mission Olivennes en cours.

Un habitué des controverses

En 2005, Alain Suguenot avait déjà beaucoup fait parler de lui, puisqu’il est à l’origine de la licence globale qui a fait couler tant d’encre (voir Les majors n’apprécient pas l’idée française de licence globale). Son projet, qui proposait une taxe sur le téléchargement redistribuée aux ayants droits, a d’abord été adopté en première lecture, avant de subitement disparaître au milieu des débats pour ne plus ressurgir...

Notre avis : il semble y avoir assez peu de chance que ce texte de loi, assez audacieux tel qu’il est présenté, ait une chance d’être adopté. On se rappelle de l’éviction surprise de la licence globale lors des débats sur la loi Dadvsi. Il serait toutefois bénéfique que ce texte parvienne, d’une manière ou d’une autre, à mettre députés et ministres d’accord sur les mesures à adopter quant au téléchargement en France.