C’est une nouvelle bataille entre internaute et fournisseur d’accès à Internet qui s’achève en faveur du client. Le tribunal d’instance de Cherbourg vient de condamner AOL pour avoir « manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat. »

Problèmes de connexion

L’affaire remonte à 2003, alors qu’un abonné d’AOL rencontre déjà de nombreux problèmes avec sa connexion en 56k chez AOL. Pensant régler ainsi son problème, il décide de passer à un abonnement ADSL chez le même opérateur. Rien à faire : les problèmes persistent, et les appels répétés du client à la hotline d’AOL ne changent rien. En août 2006, une plainte est déposée, et AOL a dû répondre de son manquement devant un tribunal.

Argument rejeté

On retiendra entre autres la défense d’AOL, qui clamait qu’une connexion ADSL impliquait une obligation de moyens, mais pas de résultat. Cet argument n’a pas été retenu par le tribunal, qui indique que la Commission des clauses abusives a déjà dénoncé les conditions générales refusant l’obligation contractuelle de résultat. On retiendra donc de ce procès qu’un abonné payant pour une connexion peut exiger la bonne réception de celle-ci, et que les conditions générales d’un opérateur doivent aller dans ce sens. AOL a été condamné à verser à son ancien client 425 euros de frais de hotline, 460 euros de frais de justice et 2000 euros de dommages et intérêts.