AOL condamné
Source : Ariase | Mots-clés : condamnation, AOL
C’est une nouvelle bataille entre internaute et fournisseur d’accès à Internet qui s’achève en faveur du client. Le tribunal d’instance de Cherbourg vient de condamner AOL pour avoir « manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat. »
Problèmes de connexion
L’affaire remonte à 2003, alors qu’un abonné d’AOL rencontre déjà de nombreux problèmes avec sa connexion en 56k chez AOL. Pensant régler ainsi son problème, il décide de passer à un abonnement ADSL chez le même opérateur. Rien à faire : les problèmes persistent, et les appels répétés du client à la hotline d’AOL ne changent rien. En août 2006, une plainte est déposée, et AOL a dû répondre de son manquement devant un tribunal.
Argument rejeté
On retiendra entre autres la défense d’AOL, qui clamait qu’une connexion ADSL impliquait une obligation de moyens, mais pas de résultat. Cet argument n’a pas été retenu par le tribunal, qui indique que la Commission des clauses abusives a déjà dénoncé les conditions générales refusant l’obligation contractuelle de résultat. On retiendra donc de ce procès qu’un abonné payant pour une connexion peut exiger la bonne réception de celle-ci, et que les conditions générales d’un opérateur doivent aller dans ce sens. AOL a été condamné à verser à son ancien client 425 euros de frais de hotline, 460 euros de frais de justice et 2000 euros de dommages et intérêts.
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sympa
C'est bizarre cette histoire...
Pour des raisons de politique de prix un peu bizarre chez Oran*e, j'ai conseillé à mon oncle de prendre l'offre tout compris (abonnement+internet+tv+tel). Cette offre était plus intéressante que l'abonnement+internet 2meg
Là où il habite, le débit est faible et bien évidemment, il n'a pas la télé !!
Du coup, dois-je lui conseiller d'attaquer Oran*e pour défaut d'obligation de résultats ?????
Vu que la TV est un service gratuit... Je ne pense pas....
dzing35 : l'article concerne ici un abonné qui n'avait pas de connexion du tout, pas simplement quelques problèmes de TV ou de débit. Le cas est donc un peu différent. Ceci dit, il me semble qu'il peut être considéré comme abusif de la part d'un opérateur de promettre un service tout compris (Internet+téléphone+télévision) s'il lui est techniquement impossible de fournir certains services censés être compris dans l'offre. Mais là, ça reste à voir au cas par cas.
Non mais pour ce qui est de la télé, les fournisseurs disent bien que tu peux l'avoir si ton débit est supérieur à un certain niveau.
Donc non, je ne pense pas qu'il faille passer par le tribunal...