Nous vous évoquions fin juillet la prise de décision du gouvernement de lutter activement contre le piratage, notamment sur les mots durs du président de la République, qui évoquait le risque de « tuer la culture » (voir notre actualité). Une solution a donc été retenue, et sera appliquée prochainement. Il s’agira d’une mission visant à « lutter contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques », et dont Denis Olivennes, PDG de la Fnac, sera chargé.

Le rôle de Denis Olivennes

C’est donc une lourde tâche qui pèse sur les épaules de Denis Olivennes, le chargé de mission du gouvernement présenté aujourd’hui lors d’une conférence de presse. « Le piratage ne doit pas être le seul moyen de trouver une oeuvre, même rare », indique le gouvernement, qui tente de cerner le problème pour mieux le régler.

Le président de la Fnac aura donc pour premier objectif de rencontrer les acteurs du marché du téléchargement légal, mais également les auteurs et ayants-droits. Cette première phase sera destinée à améliorer l’offre de téléchargement sur Internet au terme de discussions dont Denis Olivennes sera le médiateur. Cette première phase devrait prendre fin en octobre prochain pour la présentation d’une solution en novembre.

Problème de droits

Les DRM seront également au centre du débat, les plateformes de téléchargement partant chacune de leur côté dans plusieurs directions différentes. Selon le ministre de la Culture, la loi DADVSI a « installé un cadre juridique » sur lequel pourra s’appuyer Denis Olivennes. Il précise d’ailleurs que le droit à la copie privée « reste un droit conservé par le consommateur », une phrase relativement peu en accord avec le principe même des DRM. 

Les premiers projets découlant de cette mission devraient donc être connus à partir du mois de novembre, lorsque Denis Olivennes présentera son compte rendu au gouvernement.