La semaine dernière, Dailymotion se voyait condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour la diffusion du film « Joyeux Noël » sur son site (voir notre actualité). La sanction prévoit 13 000 euros de dommages et intérêt à Nord-Ouest Production, 10 000 euros à UGC Images, le distributeur, et un euro symbolique à Christian Caron, le réalisateur. Dailymotion vient de faire appel de cette décision de justice, estimant avoir respecté la loi et les dispositions qui lui sont applicables.

Dailymotion se rebiffe

Ce que la presse baptise déjà l’« affaire Joyeux Noël » risque de prendre des proportions plus importantes que prévu. Dailymotion a en effet fait appel de sa condamnation, ce qui ajoutera un nouveau chapitre à cette histoire déjà plutôt controversée. « Le jugement a reconnu la qualité de prestataire technique à Dailymotion, mais n’en a pas tiré de conséquence légale », estime Dailymotion dans un communiqué. L’entreprise indique n’avoir « d’autre choix que de recourir à la cour d’appel pour réaffirmer (...) son parfait respect des dispositions qui lui sont applicables. »

Par ce biais, Dailymotion espère donc se voir disculpé de la faute pour laquelle il a été condamné. Le jugement avait en effet estimé que le site avait « commis une faute engageant sa responsabilité » en fournissant à l’internaute « les moyens de réaliser une contrefaçon. » Il est à noter que le site a mis en place un système de filtrage de vidéo afin d’éviter que ce genre d’évènement se reproduise. Ces filtres n’ont cependant pas de valeur légale, mais auront pour but de bloquer tout accès à une vidéo sous droit d’auteur...