L'Europe vole au secours du P2P

La Rédaction
Par La Rédaction | Publié le 19/07/2007 à 16:40
Source : Ratiatum | Mots-clés : , , ,
Syndication : Ajouter à votre page d'accueil Netvibes Ajouter à votre page d'accueil Google Windows Live Alerts

Kazaa P2PL’affaire portée devant la Cour Européenne de Justice contre Telefonica, principal opérateur espagnol, par Promusicae, lobby majeur de l’industrie du disque de ce pays, concernait les abonnés du FAI ayant téléchargé divers fichiers via le logiciel Kazaa. L’avocat général a conseillé aux magistrats de ne pas obliger le fournisseur d’accès à dévoiler l’identité de ses clients aux maisons de disque.

Une affaire qui pourrait faire du bruit chez les internautes européens, et le cas de l’Espagne faire jurisprudence.

L’identité des abonnés protégée

Telefonica avait en effet refusé de divulguer les coordonnées (noms et adresses) de ses clients suspectés de téléchargement illégal dans un précédent procès, et obligé le lobby à porter l’affaire devant les juristes européens.

Selon l’avocat général, Julian Kokott, la réglementation européenne permet de ne pas communiquer les données personnelles des affaires relevant du droit civil, et non du droit pénal. Ce qui tombe bien pour l’opérateur (et surtout ses abonnés) puisque le droit espagnol considère aujourd’hui que le P2P n’était pas une activité lucrative condamnable au pénal, mais au civil.

Un combat presque gagné

Quand on sait que les juges de la Cour Européenne de Justice suivent l’avis de l’avocat général 8 fois sur 10, on peut supposer que leur décision, rendue d’ici la fin de l’année au plus tard, ravira les adeptes espagnols du P2P.

Pas de chance pour les internautes français, en revanche, puisque d’après les dernières réglementations nationales en vigueur, le P2P relève désormais du droit pénal…

Commentaires | Imprimer | Envoyer à un ami

Liens commerciaux

Commentaires

Rmx-PLayer 19/07/2007 16:46
Masquer
--1+

Je ne vois pas se qu'il y a d'ecrit et sa me le fait pour chaque news :/
C'est normal ?

mpat5 19/07/2007 16:54
Masquer
--1+

t'inquiète pas moi non plus ! :lol:

kakashi99 19/07/2007 16:56
Masquer
--1+

c'est un bug qui est rapporté, il est en cours de correction.

Pour voir le contenu, accédez à la news par la page d'accueil d'IDN est non pas par le forum.

ps: les admin pourraient pas faire une newsletter ou une news pour expliquer ca, y a toujours 3-4 post par news la dessus... :/

pour en revenir au sujet... on verra bien ce que ca va donner... meme si je ne suis pas pour le téléchargement, j'aimerais que les autorité se posent vraiment la question de ce qu'est le P2P, y a pas que de l'illegal.

Sundevil 19/07/2007 17:00
Masquer
--1+

Le p2p en penal :|, c'est vrai que c'est un vrai crime le telechargement ^^

kakashi99 19/07/2007 17:03
Masquer
--1+

en partant du principe que c'est du vol, ca me parrait logique...

pour les gens que telecharge illegalement, je n'ai pas de probleme par rapport au fait qu'ils se fassent prendre.
Par contre, ce qu'on peut apres mettre sur la balance, c'est la facon dont les maison de disques ont "vu" que vous telechargiez illegalement...

Ce qui me gene, c'est que les autorités veulent supprimer une techno, juste a cause d'une minorité qui est dans l'illegailté...

miles teg 19/07/2007 17:17
Masquer
--1+

En fait, je pense plutôt que c'est parce qu'une majorité est dans l'illégalité qu'on cherche à priver les gens qui téléchargent "sans enfreindre le droit d'auteur" (distrib linux, photos et videos persos, ce que vous voulez...) de cette technologie.

cissou69 19/07/2007 17:17
Masquer
--1+

Dire que c'est une minorité c'est un peu utopique...

Même sur le fond je suis d'accord avec toi... Le P2P sert aussi aux distrib' linux... mais un utilisateur lambda sous windows (la très grande majorité...) n'utilise pas forcément le P2P a des fins légales... car il ne connait pas ou ne veut pas connaitre les médias libres de droits.

miles teg 19/07/2007 17:24
Masquer
--1+

Alors que c'est ce qu'il y a de meilleur!

doom_Oo7 19/07/2007 17:58
Masquer
--1+

Ca me fait penser à mon père qui me dit que linux c'est de la merde parce que c'est [généralement] gratuit, que les seuls bon trucs ce sont les trucs payants.. :]

mpat5 19/07/2007 18:01
Masquer
--1+

quel paradoxe
quand c'est payant ils le veulent gratuitement
et quand c'est gratuit ils dise que c'est de la merde

h4cker@IDN 20/07/2007 01:47
Masquer
--1+

+1
Mais d'accord avec le pere de Domm_o07.. ;) EN CE QUI CONCERNE LE MONDE PROFESSIONNEL (commencez pas a me crier dessus)
Faut quand meme avouer que Pixar utiliserai blender plutot d'autodesk pour la 3D s'il etait plus performant...

miles teg 20/07/2007 09:50
Masquer
--1+

Sauf s'ils utilisent autodesk parce que tous les pros sont formés là dessus, alors que les 2 logiciels sont équivalents (j'en sais rien je suis pas connaisseur en logiciels d'animation et de 3D...).
Par exemple word c'est ce qu'on t'apprend à utiliser en cours, donc tout le monde utilise ça, alors que Open Office vient d'être adopté par les administrations, donc est jugé aussi performant... Sauf que mon entreprise va pas lacher word de si tôt, sinon tout le monde (ou presque) sera un peu perdu.

doom_Oo7 21/07/2007 08:11
Masquer
--1+

Bof y'a pas des miles de distance entre Word et OOo.. en tout cas moins, beaucoup moins à mon avis qu'entre Autodesk (f'est pas eux qui font 3dsmax par hasard?) et blender... ne serai-ce qu'au niveau de l'utilisation et de l'interface.. dans wordOOo, tu tapes ton texte ,tu changes les coulurs, gras, italique , souligné, amen... Moi en cours ça fait depuis la 5eme qu'on utilise OOo :) et aucun de mes pote a jamais eu de problème d'adaptation, bien qu'ils aient tous Word chez eux

Exoseth 21/07/2007 20:41
Masquer
--1+

Je suis pour OOo (et pour tout ce qui est libre) mais il faut quand même avouer qu'Office 2007 lui a mis une grande claque niveau ergonomie...

doom_Oo7 25/07/2007 20:13
Masquer
--1+

Après avoir vu quelques screens c'est vrai que ça à l'air pas mal avec tout rangé en "catégories"... au boulot messieurs les développeurs d'OOo!

Ce sujet ne peut plus être commenté.

Liens sponsorisés