P2P : que risquent les internautes ?
Source : Legalis | Mots-clés : surveillance, internet | Thèmes : P2P – peer to peer
Nous vous annoncions hier l’arrêté du Conseil d’État, qui invalidait la décision de la CNIL de stopper la surveillance des réseaux Internet en France (voir notre actualité). Désormais, il pourra être appliqué une surveillance des réseaux P2P ainsi qu’un fichage des adresse IP correspondants à des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Mais que risquent-ils réellement face à cette mesure ? Va-t-on voir les tribunaux se remplir dans les prochains mois d’internautes accusés de piratage ?
Une méthode à l’ancienne
Pour commencer, la surveillance des réseaux Peer-to-Peer ne sera pas effectuée de n’importe quelle manière. La méthode, telle qu’elle est décrite dans l’arrêté, fait état de deux phases de surveillance. Une première phase dite de “calibrage/ciblage”, qui servira d’abord à repérer les gros consommateurs de Peer-to-Peer et à les différenciers de ceux ayant une plus faible utilisation de ce genre de service. Cette phase durera 24 heures et en sortira trois catégories d’internautes : ceux ayant mis en partage sur un réseau P2P moins de 50 fichiers musicaux recevront un simple message d’avertissement, alertant sur les risques juridiques du piratage.
Pour ceux ayant mis plus de 50 fichiers musicaux à disposition, d’autres sanctions s’appliqueront. Ceux-ci seront surveillés de plus près dans une phase de ciblage avancé, effectuée sur une période de 15 jours. Si au terme de cette période un internaute a mis en partage entre 500 et 1000 fichiers musicaux, il pourra faire l’objet de poursuites devant un juge civil. L’internaute qui aura partagé plus de 1000 fichiers de cette manière s’exposera quant à lui à des poursuites pénales.
Pas d’arrangement à l’amiable
Ces mesures de surveillance paraissent toutefois bien arbitraire, même si elles posent pour une fois une véritable différence entre un téléchargeur occasionnel et un féru du Peer to Peer. Afin d’éviter une nouvelle affaire Call of Juarez (voir notre actualité), le Conseil d’État a estimé illégitime, de la part des ayants droits, de tenter de se faire justice soi-même. Il ne pourra donc pas être envoyé de manière arbitraire de message préventif ou de demande de dédommagement à l’amiable. Chaque sanction prise contre un internaute devra être une sanction pénale soumise aux conditions citées ci-dessus.
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Commentaires
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Et avec le reseau TOR vive les personnes qui vont recevoir de jolie lettre à la place d'autre personne...
Comme très souvent en pareil cas, la réglementation est en retard par rapport au comportement du public visé, aux techniques employées et va certainement générer des "stratégies de contournement".
C'est nul hein ? ^^
dsl
Bizarre les lois quand même....
)
| lolotux a écrit : Un autre pour les divx : |
Moi je partage 18 épisodes de Prison Break saison 1 que j'ai moi-même enregistré lors de la diffusion sur W9. Suis-je en tord ou pas?
| Dr-Legend a écrit : Non tu n'est pas en tord |
Complètement à côté !
Il ne détient pas les droits !
Il n'est ni le distributeur, ni producteur, ni l'auteur !
| Dr-Legend a écrit : Une fois que c'est passer a la tv tu a le droit de l'enregistrer est de le partager (comme pour les k7 video que tu enregistre) |
Oui tu as une exeption de copie privée : PRIVEE !
Ta famille en sommes !
Faut arrêter de raconter des conneries... A force cela devient fatiguant !
D'autant plus que si il a un souci avec la justice, tu ne seras pas là pour l'aider le mec à qui tu auras dit une connerie !
C'est cela la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] CX0300082L
Le truc c'est que ca ne sert plus à rien de se demander si on est en tord ou pas, on est forcèment en tord ! Donc faut pas se faire chopper, inspecter, surveiller, questionner, etc, etc... au cas ou on ne serait pas en légalité.
Quel que soit le sujet abordé. Pas forcement en info.
Je ne dis pas que les lois sont innutiles.
Mais juste qu'à force de faire des lois sur tout et n'importe quoi et de mal (il faut bien le dire) choisir les sanctions appliquées on finit par ne plus savoir quoi faire et quoi ne pas faire (la prison est censée exister pour protèger les citoyens d'autres citoyens, et je vois mal en quoi un téléchargeur illégal est un danger pour la population !).
Donc, le meilleur reste encore d'éviter tout représentant de l'ordre qu'il soit virtuel (bots, sniffeur, archiveurs & co) ou physique (policier, gendarme, etc...).
J'exagère probablement un peu mais comme ca au moins on est sur de ne pas avoir d'ennuis.
Et puis au niveau du changement de l'extention.
C'est même carrèrement innutile. De toute manière la question n'est pas si oui ou non il est possible de faire passer des fichiers (c), ca sera toujours possible. Non la question est est-ce que cela restera possible à grande échelle et entre personnes de non-confiance.
Exactement comme ceux qui hébergent des fichiers protégés sur des ftp publiques et légaux comme megaupload en les "fakant". Ben à force de filer le "tips" à des gens, un gars va crasher le morceau, et ca sera mort.
Le fait est que tant que la masse d'utilisateur du p2p ne s'organiseront pas et ne feront que se plaindre, on assistera à des majors tout puissant faisant la guerre à des fantômes intouchables (je romance mais vous avez probablement compris mon idée).
En gros c'est comme ca que je vois les choses.
Peut-être serait-ce la prochaine guerre mondiale ?
J'aime bien aussi voir ca comme la seconde guerre froide.
(Finalement, la notion de partage et de libre échange, c'est du communisme !)
Ou donc le monde du libre et de l'open se bat contre les empires omnipotents capitalistes. ^^
Muarf.
Bon trève de plaisanterie, une chose est sure, ca va peter. Reste à savoir de quel côté ca petera le plus.
Depuis l'invention du droit d'auteur, vers 1700, la copie est soumise à des lois, en France, ou ailleurs ! (Parmi les pays précurseurs, on compte ainsi la Norvège et le Danemark (1741), puis l'Espagne (1762).... sic : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histo [...] _d'auteur)
Quant au changement de l'extension, il ne faut pas prendre les forces de l'ordre ou la justice pour des idiots... Une extension se change, mais le type mime...hum ! Ils connaissent !
Le droit d'auteur, à été inventé pour défendre les auteurs contre la copie telle celle qui pouvait se pratiquer (une personne se faisant passer pour l'auteur)...
Aujourd'hui cela concerne aussi, les droits de distribution ou diffusion ...
Et je pense que c'est sur ce point, que le peuple (au sens de la loi) doit se battre !
| evanov a écrit : Moi je partage 18 épisodes de Prison Break saison 1 que j'ai moi-même enregistré lors de la diffusion sur W9. Suis-je en tord ou pas? |
Tu a le droit de les avoir mais pas de les diffusés
| tracks@idn a écrit : Tu a le droit de les avoir mais pas de les diffusés |
Cela se résume à cela !
Comme tous les textes de loi, c'est parfaitement illisible... C'est quand même dingue, on dit que nul n'est censé ignorer la loi, mais rien que celle-ci, il faut au moins 2h pour la lire, et beaucoup plus pour la comprendre !
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