Sarkozy pour une police anti-piratage

Sarkozy culture piratageÀ moins de trois semaines du premier tour des élections présidentielles, le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, a donné ses positions sur un certain nombre de sujets en rapport avec le piratage, le Peer-to-Peer et tout ce qui peut graviter autour de ces thèmes. C’est lors d’un discours tenu hier soir lors d’une rencontre-débat organisée avec les professionnels de la culture (au Showcase de Paris) que le candidat a clarifié ses opinions.

Contre la licence globale

Premier point important, Nicolas Sarkozy s’est déclaré avec virulence contre toute forme de licence globale, qualifiant cette proposition de « vol organisé sous prétexte de jeunisme ». Il estime en effet qu’un tel système de rémunération aurait pour seule finalité de « tuer définitivement toute forme de création ».

Cette proposition de licence globale qui avait été proposée par de nombreux parlementaires lors des réflexions sur la loi DADVSI, est toujours gardée sous le coude par Ségolène Royal.

La loi DADVSI à compléter

Sur cette loi DADVSI, Nicolas Sarkozy propose de faire un bilan fin 2007. Il semble en effet souhaiter la remise en place du système de ripostes graduées qui avait été invalidé par le Conseil Constitutionnel. Les sanctions induises par un tel système serait gérées par une sorte de police anti-piratage, qui appliquerait des mesures restrictives aux internautes-contrevenants. On parle ainsi de réduction des débits des connections Internet, de coupures de service, et d’amendes en cas de récidive. L’aspect systématique et automatique des sanctions est l’une des particularité du système, censée le rendre efficace.

paris showcasepolice piratage emule

Un débat sans fin ?

Tout ceci n’est possible que si les fournisseurs d’accès jouent un rôle important dans l’application de ces sanctions. C’est d’ailleurs un des points qui avait posé problème au Conseil Constitutionnel, ainsi qu’à la CNIL, étant donné les problématiques liées à la conservation des données de connexions des internautes.

Voilà donc un sujet bien complexe sur lequel les candidats jouent gros, étant donné l’importance jouée par Internet et par les nombreux blogs qu’on y trouve sur les élections présidentielles. Quoi qu’il en soit, les positions du candidat de droite ont été particulièrement bien accueillies par les personnalités présentes lors de cette rencontre, parmi lesquels on peut citer Pascal Nègre, Elie Chouraqui et évidement Renaud Donneudieu de Vabre. Le discours du candidat est disponible en streaming sur son site de campagne.

Laissez-nous vos commentaires sur ces prises de position.

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Commentaires

floboss@IDN 05/04/2007 17:54
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floboss@IDN

Très très jolie paradoxe de Mr N. Sarkozy: Depuis quand un système systématique est juste dans la justice?

envyniatar 05/04/2007 18:09
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envyniatar

euh ok
mais a quand une police anti petit trou du cul qui souffre de sa petite taille , rasciste, megalo?

plus serieusement
encore une grande preuve d'incompetance, en totale ignorance avec la loi et la constitution française

Aurelgadjo 05/04/2007 18:39
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Aurelgadjo

C'est con, j'avais l'impression que s'était un des des politiques.

Tant pis.

wighie 05/04/2007 18:45
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wighie

Ce sujet est clairement "terrain glissant" compte tenu des questions de choix politique de chacun... mais bon je me lance en espérant ne pas heurter le choix de chacun.

La position du "tout répressif..." ou encore la volonté d'un système "automatique de sanction" tel que l'on peut le retrouver sur les route de France avec nos jolies radars est quelques peux déplacé je trouve et dans une certaine mesure sans discernement !

M. Sarkozy semble ici faire preuve de trop de zelle sur les questions de "sécurité" ou pour parler plus crument, comme bien souvent sur des questions précises déclarer "du n'importe quoi" (sujet favoris... la justice, les brevets...).

Les questions de piratage sont bien sûr un problème "de droit" ou il faudra trouver un "compromis" d'un côté les milliards (si si autant que ça lol) de fichiers échangés sur la toile et de l'autre, les droits légitimes des producteurs, chanteurs, musiciens ... Mais considérer que les quelques 10 Millions d'Internautes en France sont tout simplement des criminels et pour l'instant selon la loi sous le coup de 250 K€. d'amende et de 5 ans de prisons c'est tout de même un peu... fort de café !

Rayvexx 05/04/2007 18:47
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Rayvexx

Quand on fait pas mieux on insulte pas ...

fullmetal4 05/04/2007 19:26
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fullmetal4

Je sens qu'il va perdre pas mal de voix d'internaute surtout après une assez bonne intervention au web 3. Sinon c'est pas pour ça que je ne voterais pas pour lui SI j'étais sarkoziste mais c'est ça prouve comme même sa connerie (une fois de plus) de toute façon c'est une tendance de parler de sujet qu'on connais à peine (sego ?).

Citation :vol organisé sous prétexte de jeunisme

No comment....
edit : Ah je vous hais à cause de vous je suis tombé sur son site arf
pas grave faut bien s'habituer à notre futur président.

darkcloud 05/04/2007 19:35
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darkcloud

Et le pire c'est qu'il est favori ...

OmaR 05/04/2007 19:39
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OmaR

envyniatar a écrit :

euh ok
mais a quand une police anti petit trou du cul qui souffre de sa petite taille , rasciste, megalo?

plus serieusement
encore une grande preuve d'incompetance, en totale ignorance avec la loi et la constitution française




Ton message me laisse.... :ouch:
Un tel niveau de débilité dans un seul message, ça relève du boulet d'or !

Depuis quand Sarkozy souffre de sa petite taille ? Il met des talons ? Je savais pas...
Et faudrait me montrer un seul endroit où il a été raciste, et où il a prouvé qu'il était raciste. Dire qu'il y a trop d'immigrés et vouloir stopper l'immigration n'est pas du racisme.
Après, dire qu'il est mégalo, c'est ton point de vue, mais il me semble que tous les politiciens sont mégalos si on part de ce principe.
As-tu au moins pris le temps d'écouter le discours où est-ce que juste une news te suffit à te faire une idée sur tout le discours ?
Etant donné que le discours dure 50 minutes approximativement, et que tu as répondu 30 minutes après que la news soit postée, je ne pense même pas.

Lotus@IDN 05/04/2007 20:22
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Lotus@IDN

J'attendais avec impatience que les candidats s'expriment sur le sujet. Espérons que les autres donneront aussi leur position sur la question.
Même si sa réponse ne va dans le sens que j'aurai souhaité, j'aurais été étonné qu'il en fournisse une autre mais ce débat me parait nécessaire.

popolinux 05/04/2007 20:53
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popolinux

C'est regrettable de voir effectivement que il veux passer sur de la répression.

Néanmoins : "remise en place du système de ripostes graduée"
Ceci peux donc éviter les sanctions "exemplaires" infligées aux petits particuliers (laissant le temps de s'organiser pour contourner ce fliquage, je plaisante bien entendu :ange:)

Une solution doit de toute façon émerger, la meilleure viendrait des maisons de disques en baissant leur reversement, en rémunérant correctement l'artiste et par conséquent ceci permettrait de diminuer le prix des CD.

Aurelgadjo 05/04/2007 20:57
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Aurelgadjo

popolinux, vote ségo, elle fera tout ça, c'est notre sauveuse ! :sol:

Voilà voilà, c'était mon poste sarcastique de la soirée.

Daeavelwyn 05/04/2007 21:07
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Daeavelwyn

Citation :Dire qu'il y a trop d'immigrés et vouloir stopper l'immigration n'est pas du racisme.
effectivement, ce n'est pas du racisme, c'est de la xénophobie.....

Aurelgadjo 05/04/2007 21:13
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Aurelgadjo

Daeavelwyn a écrit :

Citation :Dire qu'il y a trop d'immigrés et vouloir stopper l'immigration n'est pas du racisme.
effectivement, ce n'est pas du racisme, c'est de la xénophobie.....




Sortir l'argument du racisme/xenophibie pour tout et n'importe quoi c'est assez navrant...

Daeavelwyn 05/04/2007 21:24
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Daeavelwyn

je n'argumente pas je corrige une erreur de langage....hummm....et peut-etre l'endroit n'est-il pas indiqué pour ce debat tu ne crois pas??

Aurelgadjo 05/04/2007 21:36
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Aurelgadjo

Pas envie de partir dans un débat ; je te fais juste part de ma position par rapport à cette "justification"...

Daeavelwyn 05/04/2007 21:47
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Daeavelwyn

C'est une explication, en aucun cas une justification ^^, qui plus est pour une altercation qui concerne omar_sharif et envyniatar donc effectivement, restons en là ;)

kleuck 05/04/2007 22:08
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kleuck

Citation :« tuer définitivement toute forme de création ».


HAHA je me gausse !
Il me semble à moi que c'est déja fait, nos chéres Majors étant parvenues à ce résultat sans l'aide du moindre pirate.

eexit 05/04/2007 23:08
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eexit

La perfection n'existe pas, le jour où in voudra tout ce qu'on veut et que tout le monde sera content... ce jour n'existe pas.
Cela se nomme : la société.

floriazaa 05/04/2007 23:39
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floriazaa

En lieu et place de vouloir toujours faire de la répression , Sarkozy et ses copains patron des majors ferraient mieux de trouver un nouveau système de distribution de la musique.

De toute manière le piratage ne s'arretera jamais , on n'arrête pas l'innonvation dans les technologies perr to peer et je pense qu'il y a des problème plus graves dont il devrait s'occuper...

« tuer définitivement toute forme de création ».

Et la musique libre ? hum ?

jer_gladiator 05/04/2007 23:55
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jer_gladiator

a mon avis Il vient de perdre un grand nombre d'électeurs.


vive le P2P et pas sarko :D

T22T 06/04/2007 00:38
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T22T

Droites de propriété intellectuelle : sanctions de criminel pour combattre la piraterie et la contrefaçon
Recherche et innovation - 20-03-2007 - 02:03

La première directive d'EU visant harmonisant le droit pénal national a été soutenue par le commission juridique, quand elle a adopté mardi un rapport de premier-lecture sur des sanctions criminelles imposantes d'une législation pour l'infraction à des droites de propriété intellectuelle. L'issue va maintenant avant la session plénière d'avril.

Nicola Zingaretti (STRESS PRÉ-ÉLECTORAL, IL), le rapporteur du Parlement, a indiqué : "nous tournons une nouvelle page : c'est la première directive où le droit pénal est inclus [... ] Pour harmoniser des codes criminels sera une nouvelle chose radicale ". Si approuvé par le parlement et le Conseil, la directive proposée obligerait tous les Etats membres à considérer comme offense criminelle toutes les infractions intentionnelles à une droite de propriété intellectuelle effectuée sur une échelle commerciale. Le texte propose, comme force de dissuasion, des mesures s'étendant des fines à l'emprisonnement, selon la pesanteur du crime.

Les membres du commission juridique ont soutenu le but général de la proposition de la Commission, tout en modifiant certaines de ses dispositions. Ils ont exclu des propriétés industrielles de la portée de la directive, et ont décidé que les sanctions criminelles devraient seulement s'appliquer à ces infractions délibérément effectuées pour obtenir un avantage commercial La piraterie commise par les utilisateurs privés pour des buts personnels et sans but lucratif donc sont également exclues.

Le rapport vise à s'assurer que les autorités juridiques nationales pourront toujours appliquer des sanctions suffisamment sérieuses en visant les niveaux minimum pour les limites supérieures aux punitions imposées par loi nationale. Dans les cas des crimes sérieux commis par une organisation criminelle, la pénalité maximum doit être au moins €300 000 l'emprisonnement de un et/ou quatre ans. La même applique où les offenses portent un risque de salubrité ou de sûreté. Pour des infractions moins sérieuses, les pénalités maximum devraient inclure les fines criminelles et civiles au moins de €100 000. Dans certains cas, les remèdes peuvent inclure la saisie et la destruction des marchandises contrefaites.


Une série de dispositions sur des investigations a été également approuvée. Des Etats membres sont invités pour s'assurer que la possibilité de lancer des investigations ne dépend pas d'une accusation formelle, du moins quand des actes ont été commis dans le territoire de l'Etat membre. D'ailleurs, les pays d'EURO, si la directive est adoptée, devraient permettre des supports des droites de propriété intellectuelle violées d'aider des investigations entreprises par les équipes communes de recherche.

La directive proposée reflète l'interprétation de la Commission de la Cour de justice européenne le jugement de 13 septembre 2005. Selon la Commission, ceci régnant tient compte des mesures sous la méthode de la Communauté d'insister pour des sanctions criminelles, quand ceux-ci sont exigés pour l'exécution efficace du droit communautaire. Cette vue est contestée par ceux qui croient que le droit pénal peut être une compétence de la Communauté - mais des amendements rejetant la proposition entière sur cette base ont été défaits dans la voix.
Sources:http://www.europarl.europa.eu/

Un résumé



L'Union Européenne a décidé, le 20 mars dernier de modifier le droit à la copie privée via Internet. Le parlement Européen vient en effet d'adopter une loi précisant que les poursuites pour piratage ne viseront et pénaliseront que les copieurs faisant du profit avec les copies en question. Les échanges donnant lieu à un profit financier seront donc pourchassés, pas l'internaute qui copie qu'à titre privé. Cette loi doit passer à la moulinette d'ici quelques jours.

fabrice72 06/04/2007 01:15
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fabrice72

Pour répondre à Lotus, dans le programme de Bayrou, il y a cette section :

"Accompagner les mutations technologiques et les
arts numériques.
Modifier la loi relative à la diffusion d’oeuvres sur
Internet en concertation avec l’ensemble des
acteurs (créateurs, internautes, fournisseurs
d’accès,...) pour garantir les droits et la rémunération
des auteurs, et l’accès aux oeuvres.
Protéger le logiciel libre."

Ca reste vague.

Mais c'est pas du "tout repressif et j'ai raison".

Et ca met pas les majors en avant.

Perso je préfère.

Bonne réflexion à tous.

F.

Smallseb 06/04/2007 01:51
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Smallseb

Dans tous les cas, tous les présidentiables, quels qu'ils soient jouent gros sur cette prise de position.
Le tout est de savoir que dans le cadre de la Licence globale, une partie des représentants des majors vont se mobiliser, et les lobbys
-ne les sousestimons pas trop, voulez-vous- vont tous leur mettre la pression de la même façon...

Sarkozy a choisit son camp. Pourquoi ne pas commencer à imposer à Sony de baisser le prix du disque au cout du Vynil, comme il l'avait promis lors de la création du CD?
Parce que c'est un marché bien trop lucratif, et que 75% des revenus de ces soit disants produccteurs sont faite avec de la Musique...

Laissez moi rire, aujourd'hui Carrefour et Auchan vendent plus de disque de variété (chantés par une star du porno, une fille de riche héritier, les acteurs de séries, les animateurs de télévision... et j'en passe...vraiment beaucoup) que des enseinges spécialisées que je ne citerai pas non plus... Pour faire de la daube comme ca, y'a du monde...

Ainsi, cette fameuse galette devrait être accessible à 10€ neuf... quand au marché de l'occasion, voilà le boom. Ou encore la TVA à 5,5% sur ces sortes de modèles poratables.

Pour ceux qui téléchargent des séries, pourquoi ne pas demander leur diffusion dans leur langue d'origine , avec sous titre en option -type 888 sur télétexte- sans avoir une année de décalage avec les USA... et payer abonnement d'une poignée d'Euros sponsorisé avec les 4 publicités que les US ont et qui rapportent un maximum d'argent... Et rembourserait largement les déficites dui piratage!

Pourquoi les épisodes de Lost, Prison Brak, Jericho, Heroes et autres Grey's Anatomy, Desperates Housewives ne sont pas visualisables, gratuitement en streaming depuis la France quand cela est fait aux Etats-Unis le lendemain de la diffusion nationale mais que votre IP est bloqué par géolocalisation....

Pourquoi ne commencerai pas t on a arrêter de se foutre de la gueule du consommateurs quand les moyens (techniques, technologiques, financieurs) que les multinationales de type A*C, So*y, NB*, Fo*... (et warn*rB pour ceux qui ne suiveraient pas) ont et remettre les choses en place un peu comme elles devraient...

On nous a peut être un peu trop pris pour des cons trop longtemps.

En revanche, oui, je suis contre les personnes qui, pour un but lucratif créent, vendent, les oeuvres des autres...A qui, pour le coup, un profit devrait revenir.
Je ne rentrerai même pas dans les détails de la loi Davdsi ou des DRM tellement l'une est plus stupide que l'autre...

Le débat reste ouvert... Quelle est votre position, IDnaute?

electroman67 06/04/2007 10:08
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electroman67

Sarko il commence sérieusement à foutre les boules ! En fait depuis que je telecharge (1 an) j'ai pu m'épanouir dans mon univers musicale (l'electro en général) et je dois avouer que je dépense beaucoup plus d'argent en loisir culturel depuis que je telecharge (bars, clubbings, concerts et matériel informatique). Je pense pas que les artistes soient perdant !!! Donc je suis plutot pour une licence globale ! A bonne entendeur.

Kenelm 06/04/2007 10:18
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Kenelm

"Sarko on l'aime pas parce qu'on sait ce qu'il va faire, Sego on l'aime pas parce qu'elle sait pas ce qu'elle veut faire, et Bayrou on l'aime pas parce qu'on sait pas comment il va le faire.'

Trouve dans une chaine de mails a la con que je recois au boulot.

jhoga 06/04/2007 10:36
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jhoga

Citation :Le débat reste ouvert... Quelle est votre position, IDnaute?


Je suis globalement d'accord avec toi ...

De toute façon, les majors ne gagneront pas ce combat ... ils se battent contre le progrès ... Ils veulent interdire le P2P? ça me fait bien rire ... c'est un des sujets les plus actifs en recherche informatique ... ce qui montre que ce genre de système ... c'est l'avenir de l'informatique ( je ne parle pas que d'échanges de fichiers bien sur :) )
Interdire le P2P, c'est garantir un retard en informatique pour la france.

Bien sur, on va me dire "On interdit seulement les P2P utilisés pour les échanges de fichier"

Sauf que les logiciels de P2P de troisième génération sont cryptés, ils empêchent la censure etc... alors comment savoir qui fait quoi ...

Certains se comportent même comme une surcouche à internet ... essayant de recréer un internet anonyme .. empêchant la censure faite par certains états ...

Ils ne manquent à ces systèmes que des utilisateurs!

Alors ça me fait bien rire ... plus les majors tentent d'endiguer le piratage .. plus ils se rapprochent d'une perte de contrôle totale de ce qui se passe sur internet ...

Alors oui M. Sarkozy ... essayez de contrôler internet ... c'est le meilleur moyen de vous assurer d'en perdre totalement le contrôle!

Vedlen 06/04/2007 12:35
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Vedlen

jhoga a écrit :

Citation :Le débat reste ouvert... Quelle est votre position, IDnaute?


Je suis globalement d'accord avec toi ...

De toute façon, les majors ne gagneront pas ce combat ... ils se battent contre le progrès ... Ils veulent interdire le P2P? ça me fait bien rire ... c'est un des sujets les plus actifs en recherche informatique ... ce qui montre que ce genre de système ... c'est l'avenir de l'informatique ( je ne parle pas que d'échanges de fichiers bien sur :) )
Interdire le P2P, c'est garantir un retard en informatique pour la france.

Bien sur, on va me dire "On interdit seulement les P2P utilisés pour les échanges de fichier"

Sauf que les logiciels de P2P de troisième génération sont cryptés, ils empêchent la censure etc... alors comment savoir qui fait quoi ...

Certains se comportent même comme une surcouche à internet ... essayant de recréer un internet anonyme .. empêchant la censure faite par certains états ...

Ils ne manquent à ces systèmes que des utilisateurs!

Alors ça me fait bien rire ... plus les majors tentent d'endiguer le piratage .. plus ils se rapprochent d'une perte de contrôle totale de ce qui se passe sur internet ...

Alors oui M. Sarkozy ... essayez de contrôler internet ... c'est le meilleur moyen de vous assurer d'en perdre totalement le contrôle!


Tu relis des fois sque t'écris ?
Surtout que toute la 2e moitié de ton message n'a ni queue ni tête

jhoga 06/04/2007 13:03
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jhoga

Citation :Tu relis des fois sque t'écris ?
Surtout que toute la 2e moitié de ton message n'a ni queue ni tête


Oui je relis "sque" j'écrit.

Et je ne vois pas en quoi la deuxième moitié de mon message est incompréhensible.
Je vais le faire plus simple pour toi :

Le flicage d'internet force les gens a utilisé des P2P cryptés (afin d'éviter les poursuites)
Sur un P2P crypté, on peu pas savoir ce que tu fais ... donc le gouvernement perds tout controle de ce qui se passe sur internet ...
Le gouvernement ne peux donc pas intervenir si un site diffuse du contenu interdit etc ...

Bref ...

leniarf 06/04/2007 13:59
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leniarf

Salut tout le monde!
Monsieur S se targue de vouloir fair respecter la loi.
Il me fait doucement rire.
Ne me faites pas dire qu'il roule a 30KM/h dans les zones a 30Km/h.
Ne me dites pas qu'il n'as jamais griller un feu orange voir un rouge de justesse.
Ne me dites pas que sur l'autoroute il roule seulement a 130 avec sa 607...
Et le spam n'est-il pas puni penalement M.Sarkozy? (Cf: en 2005)
Ne me dites pas que ses enfants n'ont pas accés à internet et qu'il ne dispoze pas de la mule ou n'utilise pas le torrent...
Avant de vouloir fair croire aux gens que l'on est plein de bonne volontées, pourquoi pas le croire dabord soi même?
(Désolé pour l'orthographe g écris dans l'empressement et la colére)

Kenelm 06/04/2007 14:04
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Kenelm

leniarf a écrit :

Ne me dites pas que ses enfants n'ont pas accés à internet et qu'il ne dispoze pas de la mule ou n'utilise pas le torrent...




Vu le fric qu'il a, je crois pas.

En attendant, si on part de ce principe, le monde n'irait pas bien loin.
Bien sur, ceux qui fixent les regles font partie de ceux qui les enfreignent, mais si on s'arrete toujours a ca...

Vedlen 06/04/2007 14:36
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Vedlen

jhoga a écrit :

Citation :Tu relis des fois sque t'écris ?
Surtout que toute la 2e moitié de ton message n'a ni queue ni tête


Oui je relis "sque" j'écrit.

Et je ne vois pas en quoi la deuxième moitié de mon message est incompréhensible.
Je vais le faire plus simple pour toi :

Le flicage d'internet force les gens a utilisé des P2P cryptés (afin d'éviter les poursuites)
Sur un P2P crypté, on peu pas savoir ce que tu fais ... donc le gouvernement perds tout controle de ce qui se passe sur internet ...
Le gouvernement ne peux donc pas intervenir si un site diffuse du contenu interdit etc ...

Bref ...


J'ai compris ton idée, c'est pas le problème.
C'est tes pseudo moralités qui n'ont pas de sens

A savoir Vous allez poster en tant qu'utilisateur anonyme.



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