Droit de réponse : le Ministre tranche
Le droit de réponse, voilà un sujet sensible qui a toujours fait jaser, à la fois éditeurs de sites Web, hébergeurs, rédacteurs, et évidement toutes les personnes ou sociétés qui se sont senties diffamées ou injuriées ici ou là. En la matière jusqu’à présent les règles étaient franchement floues, et la transposition des textes de loi en vigueur, au Web, ne donnaient rien de très probant.
Un décret pour tout mettre au clair ?
Le très décrié ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, souhaite mettre en application un décret découlant directement de la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” (fameuse LCEN) votée en 2004. Ce décret précise dans les détails la règle applicable par tous les sites Web en la matière.
Plusieurs cas possibles : si un individu se sent diffamé sur un article (ou un message d’un forum), et s’il lui est possible d’y poster un commentaire, il devra alors passer par ce biais. L’éditeur devra respecter ce droit de réponse et conserver en l’état le texte du diffamé. C’est plus complexe s’il n’est pas proposé de système de commentaire, ou s’il n’est pas question de forum. Le diffamé devra alors envoyer un courrier en recommandé à l’éditeur du site dans les trois mois suivant la publication de l’article. L’éditeur a ensuite trois jours pour publier le droit de réponse. Le droit de réponse ne devra pas dépasser la longueur de l’article incriminé, dans la limite de 200 lignes maximum. Le droit de réponse devra aussi rester en ligne dans une durée équivalente à celle de la publication de l’article, avec un minimum d’une journée.
À noter qu’une alternative est proposée au diffamé qui peut proposer à l’éditeur ne souhaitant pas publier le droit de réponse de supprimer de l’article problématique les données qui posent problème, voire même l’article en entier. Cette proposition étant probablement celle qui sera le plus utilisée, la demande de retrait d’informations problématiques étant déjà relativement répandue sur le Web.
Et vous, que pensez-vous de telles mesures ?
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On applaudit bien fort notre bon ministre qui n'a pas créé une nouvelle loi à la con, enfin il n'a fait que fignoler ce qui existait déjà mais c'est déjà ça.
C'est marrant ... mais à chaque fois que RDDV fait quelque chose ... je suis contre ...
jhoga:
et là par exemple, qu'est ce qui fait que tu es contre?
juste pour le principe? ok je vois...
Un truc que je ne comprends pas : qu'est-ce que 'un ministre souvent décrié' a voir avec l'article ?
Le sujet en question n'a pas crée de polémiques à l'encontre du ministre que je sache ?
Si il a été critiqué, c'était pour DADVSI entre autre, masi pas pour ce sujet. Je ne vois donc pas pourquoi l'auteur de cet article insiste sur le fait qu'il est décrié, ça n'apporte rien à l'article, sinon des commentaires comme celui de jhoga...
Ben tu fais un truc de merde, et ensuite un truc pas trop mal (mais pas phare non plus), heureusement qu'on se souvient que t'es un tocard.
Rappeler le fait qu'il est souvent décrié met en valeur le fait qu'il se soit tenu sage pour ce coup là.
Moué, encore une loi faite sans avoir une once d'idée de ce qui ce fait sur les forums !
En admettant que quelqu'un attaque un tiers, via le biais de mon forum, le droit de réponse est appliqué (ce qui soit dit en passant à toujours était le cas !).
soucis, sur ce même forum d'autres personnes peuvent répondre, et ou défendre, l'un ou l'autre. euh c'est un peu une histoire sans fin si j’applique cette loi.
En générale mes modos, ainsi que moi même n'avons pas énormément de patience lorsque ce genre d'incident arrive, et c'est automatiquement une suppression des messages, et au pire un bannissement.
Cette lois est inutile, pour le droit de réponse, personne n'as jamais empêcher quelqu'un de répondre a une attaque.
Et dans le cas d’un site ou le droit de réponse n’est pas possible, rien n’empêche l’ouverture d’un site destiner a recevoir la réponse !
C’est un peu similaire à ce qui ce passe dans la presse papier, d’ailleurs, on a jamais vus quelqu’un aller modifier une édition, ou y ajouté une extension ! C’est toujours réglé en différé, et via courrier ou justice selon le cas.
A mon avis, c’est par-ce que le media est internet, que l’on fait cette lois stupide.
Encore un moyen de renforcé le sentiment d’impunité sur le net, et de dévoyé le civisme et le savoir vivre, règles qui font que l’on peut vivre ensemble malgré nos différences.
De toute façon je suis ni RDDV ni Blue ray :-D
Je sais, je sors !
et là par exemple, qu'est ce qui fait que tu es contre?
juste pour le principe? ok je vois...
Non ce n'est pas du tout par principe ...
C'est un constat ... je ne suis pas d'accord avec ce qu'il fait ...
A ce que je sache, sur un forum tu as le droit de réponse.
Que va changer cette loi?
Est-ce que parce que tu sous entends que je suis contre par principe je dois considérer que c'est de la diffamation? Je suis contre le phénomène "je me cache derrière la loi". A une époque, internet était un espace de liberté ...
Je pense juste que cette loi, bien qu' apparemment inutile, ne va , en tout cas, pas dans le bon sens ...